Le critère de la richesse des particuliers en droit public français

Philibert Sarah ; Eveillard Gweltaz
DALLOZ
79,00 €
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EAN : 9782247239313

Le crière de la richesse des particuliers L'objectif de la thèse est d'étudier la richesse des particuliers en tant que critère de modulation du droit public français. La richesse des particuliers présente, sur le plan juridique, une grande diversité matérielle. Il est néanmoins possible de proposer une conceptualisation du critère de la richesse des particuliers au regard de sa fonction, la redistribution sociale. Le critère de la richesse des particuliers est orienté vers une unique fonction, celle d'opérer une redistribution entre les particuliers en fonction de leur richesse. Cela amène à conclure à l'existence du critère de la richesse des particuliers en droit public. L'identification de la fonction de redistribution sociale du critère permet ensuite de procéder à une évaluation critique de son application. La fonction de redistribution sociale du droit public trouve ses fondements dans de nombreuses sources conventionnelles et constitutionnelles. L'étude du droit applicable au critère de la richesse montre qu'un approfondissement du champ d'application et des modalités d'application du critère de la richesse permettrait une meilleure réalisation de la fonction de redistribution sociale. Cela implique néanmoins de tenir compte des contraintes juridiques qui s'exercent sur l'application du critère de la richesse des particuliers en droit public français.

Nombre de pages 630
Date de parution 17/04/2025
Poids 300g
Largeur 159mm
Plus d'informations
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EAN 9782247239313
Titre LE CRITERE DE LA RICHESSE DES PARTICULIERS EN DROIT PUBLIC FRANCAIS. VOLUME 248
Auteur Philibert Sarah ; Eveillard Gweltaz
Editeur DALLOZ
Largeur 159
Poids 300
Date de parution 20250417
Nombre de pages 630,00 €

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