Les finances de l'Union européenne

Développement durable, OGM, lutte contre l'effet de serre, biodiversité... du local au mondial, le défi environnemental est désormais omniprésent dans les politiques publiques.Sans prétendre à l'exhaustivité, ce nouvel ouvrage s'efforce à une présentation globale, tout à la fois pédagogique et scientifique, du droit et des politiques de l'environnement avec ce concept important que constitue désormais le droit de l'environnement, prégnant dans la plupart des décisions territoriales, tant au niveau local que national ou européen.Introduction Yves PetitI - Principes du droit de l'environnement- Environnement et développement durable- Le principe de précautionFocus: Quelques développements juridiques relatifs au principe de précaution- Le principe d'intégration- Le principe pollueur-payeur- Environnement et droits de l'homme: la Charte de l'environnement de 2004II - Politiques et acteurs- L'ONU et l'environnement- Le Conseil de l'Europe et l'environnement- La mise en uvre des directives environnementales de l'Union européenne- L'administration de l'environnement et le Grenelle- Les collectivités territoriales et l'environnement- Les Organisations non gouvernementales et la protection de l'environnementIII - Domaines et enjeux- Commerce international et environnement- Fiscalité et environnement- La lutte contre le changement climatique- Les OGM et le risque environnemental- La protection de la nature et la biodiversité

Un panorama très complet des principes et des institutions du droit de l'environnement, qu'il soit international, européen ou français. Après les grands textes qui constituent les jalons du droit de l'environnement, sont présentés les nombreux acteurs (organisations internationales, États, juridictions ou organisations non gouvernementales), qui élaborent les réglementations environnementales ou statuent sur elles. Est enfin soulignée l'originalité des techniques juridiques du droit de l'environnement, branche récente du droit qualifiée, à juste titre, de laboratoire d'expérimentation juridique. Table des matières: Histoire et évolution du droit de l'environnement: Les grands textes du droit international de l'environnement Les grands textes du droit de l'Union européenne Les grandes dates du droit français Les enjeux contemporains du droit de l'environnement L'expertise scientifique Les outils économiques et fiscaux Les acteurs du droit de l'environnement Les organisations internationales Le juge et l'environnement Les acteurs non étatiques L'originalité des techniques juridiques du droit de l'environnement Les normes du droit international de l'environnement Les concepts du droit international de l'environnement Le contrôle de l'application et la responsabilité internationale Le vol. 2 de: Droit de l'environnement, dans cette collection, porte sur les domaines et les réglementations.

On assiste à un développement impressionnant du droit international de l'environnement, que l'Union européenne et ses États membres, mais également l'ensemble des États de la planète s'efforcent tant bien que mal de mettre en uvre et de respecter. Si, au départ, les conventions internationales en matière d'environnement ne concernaient qu'un secteur spécifique, très rapidement, une perspective beaucoup plus transversale et une approche intégrée ont mis en évidence les relations entre les différents secteurs de l'environnement de la planète, ainsi que les interactions fréquemment invisibles entre ces secteurs et la nécessité de préserver l'intégrité de l'environnement global. Un tour d'horizon des principales questions environnementales (air et atmosphère; eau; protection de la nature et de ses éléments; substances et activités dangereuses) permet de prendre la mesure des défis à relever. Table des matières: L'air et l'atmosphère La protection de la couche d'ozone La lutte contre les changements climatiques La limitation de la pollution atmosphérique L'eau La lutte contre la pollution des eaux continentales La protection et la préservation du milieu marin Protection de la nature et de ses éléments Protection des sols et des forêts Protection des espèces de la faune et de la flore Lutte contre l'érosion de la biodiversité Substances et activités dangereuses Les déchets Les produits chimiques

Résumé : La politique agricole commune doit répondre aujourd'hui à des défis sans précédent : défi alimentaire, défis environnementaux et climatiques, défis économiques, défis sociaux et territoriaux. En cela, elle est devenue une question de plus en plus centrale des politiques de l'Union européenne. Yves Petit propose dans cette nouvelle édition entièrement refondue une présentation approfondie et une analyse juridique et politique de la PAC. Il s'interroge également sur l'avenir d'une politique maintes fois réformée alors que les négociations sur l'après 2020 ont déjà démarré.