Procédures collectives. 10e édition

Code de commerce 2027 LexisNexis — La référence indispensable en droit des affaires - Code annoté et autorisé aux examens  Le Code de commerce LexisNexis accompagne depuis 39 éditions les étudiants, les enseignants et les professionnels du droit dans la maîtrise d’une matière en constante évolution.À jour des dernières réformes économiques, financières, fiscales et procédurales, cette nouvelle édition offre un accès clair, fiable et complet aux textes applicables, enrichis d’annotations jurisprudentielles et de références bibliographiques sélectionnées.Véritable outil de travail au quotidien, le Code de commerce 2027 LexisNexis permet de comprendre rapidement les évolutions législatives et réglementaires, d’identifier les décisions de jurisprudence essentielles et de sécuriser l’analyse juridique.Les atouts de cette 39e édition :  1. Une édition entièrement actualiséeCette nouvelle édition intègre les dernières évolutions normatives touchant le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal, les formalités des entreprises, les professions réglementées et la procédure pénale.Elle intègre notamment : Le décret relatif aux formalités des entreprises du 30 avril 2026 ; L’ordonnance portant partie législative du Code des douanes du 8 avril 2026 ; Les arrêtés relatifs aux professions réglementées du 25 février 2026 ; L’ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du Code des impositions sur les biens et services du 17 décembre 2025 ; L’ordonnance portant réécriture du Code de procédure pénale, partie législative, du 19 novembre 2025. 2. Un code richement annotéLes textes sont accompagnés de décisions de jurisprudence pertinentes et de renvois bibliographiques utiles, afin de faciliter l’interprétation, la recherche et l’application pratique des règles de droit.3.  L’expertise d’un auteur de référence  Annoté sous la direction de Philippe Pétel, professeur à l’Université de Montpellier et ancien doyen de la Faculté de droit, ce code bénéficie de l’autorité scientifique d’un spécialiste reconnu du droit commercial. Son expertise renforce la qualité des annotations et la pertinence de la jurisprudence sélectionnée.  4. Un outil accessible et opérationnelConçu pour répondre aux besoins des étudiants comme des praticiens, ce code allie rigueur juridique, lisibilité et efficacité. Il permet d’aller rapidement à l’essentiel tout en offrant un niveau d’approfondissement adapté aux étudiants comme aux usages professionnels.5. Un code autorisé aux examensOutil de référence pour la préparation et le passage des examens, le Code de commerce 2027 LexisNexis constitue un support fiable pour les étudiants en droit commercial, droit des affaires, droit des sociétés, droit fiscal ou gestion des entreprises.  Un ouvrage destiné à tous les acteurs du droit des affaires.  Le Code de commerce 2027 LexisNexis s’adresse tout particulièrement aux :Professionnels du droit et du chiffre : juristes d’entreprise, avocats spécialisés en droit commercial ou droit des affaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils et praticiens du monde économique.Étudiants et enseignants : étudiants en droit des affaires, droit commercial, droit des sociétés, droit fiscal, gestion des entreprises, écoles de commerce et formations en management.

Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision . Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Résolument pédagogique, cet ouvrage, à jour de la réforme de 2021, présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision . Il est destiné aux étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

Le code de référence pour les étudiants et les professionnels du droit  !  Une 37e édition indispensable dans une matière en perpétuelle évolution.Ce code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques est une référence pour étudiants et professionnels.Points forts du Code de commerce 2025 :Textes à jour au 7 mai 2024 Annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs : Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Stéphane Brena, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti. Un code riche : une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence ; Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code ; Annexes riches organisées suivant le plan du Code de commerce (sociétés commerciales et GIE, clauses d’exclusivité, concurrence, effets de commerce et garanties, entreprises en difficulté…),  pour plus de lisibilité ; Un code autorisé aux examens. Cette 37e édition comprend notamment : La loi DDADUE 2024 du 22 avril 2024 (en addendum) Le décret ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés du 28 février 2024 Les arrêtés fixant les tarifs des professions règlementées du 28 février 2024 L’ordonnance du 6 décembre 2023 et le décret du 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales