Le certificat d'urbanisme en 50 questions

L'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 ont profondément remanié le régime juridique du lotissement, qu'il s'agisse de sa définition, de sa soumission à permis d'aménager ou à déclaration préalable, du contrôle de l'achèvement des travaux ou des modalités de sa commercialisation. D'importantes corrections ont été apportées par l'ordonnance du 22 décembre 2011 et le décret du 28 février 2012. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Cet ouvrage présente en dix chapitres l'ensemble des divisions foncières, leur statut et les évolutions législatives et jurisprudentielles intervenues depuis 2007. Il examine toutes les divisions constitutives de lotissements, ainsi que celles n'étant pas considérées comme des lotissements au regard de la loi, leur mise en place, leurs modalités de fonctionnement et de gestion. Il expose pour chacune des divisions foncières les nouveautés apportées par les textes de 2012, notamment en ce qui concerne la demande de permis d'aménager un lotissement, les modalités pratiques de réalisation d'un tel lotissement, la déclaration préalable à division et la réalisation du lotissement déclaré. Les annexes présentent des cas pratiques illustrés, destinés à faciliter l'application de la nouvelle réglementation des lotissements, ainsi que l'ensemble des documents CERF, requis par l'administration. Pratique et opérationnel, Nouveau régime des divisions foncières est l'ouvrage indispensable pour préparer et mettre en oeuvre toute opération de division. Cet ouvrage est destiné aux professionnels intervenant dans les processus de division, de détachement et de lotissement (aménageurs, lotisseurs, constructeurs, géomètres, notaires), aux responsables des collectivités territoriales et oies services instructeurs de déclarations et demandes d'autorisation, aux propriétaires fonciers privés ou publics et à leurs conseils.

Une approche technique et juridique des nouvelles règles de calcul. Les réformes actuelles du droit de l'urbanisme, axées notamment sur l'utilisation économe de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain, ont créé de nouvelles mesures de la densité de construction et un nouveau principe de calcul de la surface de plancher. La surface de plancher ainsi définie par l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme - entré en vigueur le 1er mars 2012 - a été conçue en vue d'unifier et de simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte; elle se substitue à la fois à la surface de plancher hors oeuvre brute (SHOB) et à la surface de plancher hors oeuvre nette (SHON) des constructions. S'agissant du champ d'application des autorisations d'urbanisme, la notion d'emprise au sol vient compléter celle de surface de plancher pour déterminer les seuils. Ainsi, Surface de plancher et densité de construction: - analyse les nouvelles mesures de la densité; - présente le calcul de la surface de plancher d'une construction pour l'application des taxes d'urbanisme et du calcul de la surface de plancher pour l'application des règles d'urbanisme; - traite de la détermination de la densité par les documents d'urbanisme et expose les diverses bonifications de densité qui peuvent être mises en oeuvre. La gestion de la densité, liée notamment à l'application du coefficient d'occupation des sols, fait l'objet d'un examen pratique, aussi bien pour les opérations de construction que pour les opérations de lotissement. Enfin, la nouvelle fiscalité de la densité et la taxation possible de la sous-densité - qui remplace la taxation de la surdensité - complètent cette présentation des enjeux et outils de la densification mis à la disposition des collectivités locales. Agrémenté d'illustrations particulièrement didactiques, Surface de plancher et densité de construction est un ouvrage incontournable par sa simplicité et la clarté de son contenu. Cet ouvrage est destiné aux architectes, urbanistes, notaires, géomètres-experts, constructeurs et lotisseurs, ainsi qu'aux responsables des collectivités locales et aux services instructeurs d'autorisation d'urbanisme.