Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public. Edition 2015

Pellet Alain ; Miron Alina ; Abraham Ronny
DALLOZ
46,00 €
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EAN : 9782247151967

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des "Grands arrêts", l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen. Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.

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Nombre de pages 783
Date de parution 04/03/2015
Poids 642g
Largeur 148mm
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EAN 9782247151967
Titre Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public. Edition 2015
Auteur Pellet Alain ; Miron Alina ; Abraham Ronny
Editeur DALLOZ
Largeur 148
Poids 642
Date de parution 20150304
Nombre de pages 783,00 €

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