LES MAINS DANS LA TERRE

Le plea Bargaining (plaider coupable) est une forme de contractualisation de la justice pénale qui vient faire son entrée en droit français par la loi Perben, mais qui rencontre déjà un vif succès aux Etats-Unis, où la plupart des affaires sont traitées par une convention passée entre le procureur et la défense et homologuée par le juge en audience publique. Ce livre analyse le " plaider coupable " du point de vue à la fois juridique et économique et examine l'intégration de cette institution dans le système pénal américain, notamment son articulation avec la structure du Parquet et la grille des peines (sentencing guidelines). Il retrace l'histoire du plea bargaining et la jurisprudence de la Cour suprême en la matière. Il présente tant les avantages de cette institution que les critiques formulées par la doctrine et les praticiens. Il reste évidemment à savoir si la pratique américaine du plaider coupable sera ou non suivie aussi en France. Le texte français et ses travaux préparatoires sont également présentés en deuxième partie de la note.

Méconnus à l'étranger et souvent objets de stéréotypes, les processus de décision fédéraux en Suisse gagnent à être appréhendés dans toute leur complexité. Plus qu'un manuel généraliste, cet ouvrage entend donc privilégier une lecture de leur fonctionnement soucieuse d'intégrer à l'observation empirique les apports théoriques et les enseignements de la recherche comparative : démocratie de concordance ou majoritaire ? Système pluraliste ou élitiste ? L'ouvrage examine en profondeur les normes et les règles du jeu politique fédéral, leurs transformations et leurs incidences sur les comportements politiques. Il problématise la désaffection d'une part croissante de citoyens à l'égard des acteurs établis et la montée des populismes, tout en les menant en rapport avec les clivages suscités par l'internationalisation de la scène politique. Il évalue la capacité d'adaptation de l'architecture institutionnelle actuelle et indique des pistes de réforme. Les différentes instances décisionnelles y sont systématiquement analysées. En premier lieu, les origines, la place, les effets mais aussi les ambiguïtés et les limites des dispositifs de concertation entre le système politico-administratif et son environnement, particulièrement développés en Suisse. Puis les ressources et les fonctions du Parlement, la nature de ses relations avec le gouvernement et l'administration, le degré d'imbrication entre les parlementaires, les associations d'intérêt et les milieux économiques. Enfin, les implications directes et indirectes de la démocratie référendaire sur les tactiques des acteurs, les coûts qu'elle génère, mais aussi le surplus de légitimité qu'elle peut conférer aux politiques publiques.