Jean-Baptiste Sirey (1762-1845). Un père de l'étude et de l'édition du contentieux moderne
Pacteau Bernard
DALLOZ
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EAN :9782247139835
Sirey, un nom très familier aux juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, professeurs, étudiants, et aux justiciables eux-mêmes, voire aux simples observateurs de la justice en France, comme à tous ceux qui sont attentifs à son histoire et à ses gloires. Sans aucun doute, c'est même parmi les hommes de Droit les plus connus et les plus souvent prononcés dans nos amphis ou dans nos salles de bibliothèque, ainsi que dans les prétoires, peut-être même plus haut et plus fort que celui de bien des maîtres de l'Université. Sirey, c'est aussi de ces noms propres devenus mots communs. Ainsi entend-on parler d'un ou du Sirey davantage encore que de Sirey, tant l'étude et l'édition du contentieux moderne relèvent de l'étiquette même Sirey, celle-ci entendue d'un point de vue institutionnel et matériel, comme désincarnée, plus que sous l'angle personnel et donc physique. Pourtant, l'homme Sirey a existé. A tous niveaux, il fut un personnage extraordinaire et même exceptionnel.
Date de parution
05/11/2014
Poids
316g
Largeur
145mm
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EAN
9782247139835
Titre
Jean-Baptiste Sirey (1762-1845). Un père de l'étude et de l'édition du contentieux moderne
Auteur
Pacteau Bernard
Editeur
DALLOZ
Largeur
145
Poids
316
Date de parution
20141105
Disponibilité
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L'existence du contentieux administratif est la marque de dysfonctionnements dans le cadre des activités administratives, il a un coût pour les finances publiques. L'efficacité administrative en souffre autant que la qualité de la vie publique, et des contestations aboutissant à des procès administratifs traduisent ou expriment des affrontements très privés. L'auteur part d'une vision large du contentieux administratif, décrit qui et ce que sont les juges, analyse le processus général des jugements puis étudie le statut de la chose jugée qui en résulte. Un manuel complet et parfaitement à jour.
Ce manuel présente la justice s'exerçant en France contre l'action administrative. Son ambition est de faire comprendre et connaître l'organisation du contentieux administratif, son originalité et son évolution. Le développement théorique est appuyé sur des exemples concrets.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.