Cartulaire de l'abbaye de Lézat. Tome 2

L'ancien droit français n'est pas une création du législateur, mais le produit de l'histoire. Dès le Xlle siècle, comme il a son dialecte, chaque petit pays a ses coutumes, faites de traditions ethniques et d'habitudes, liées aux modes de vie et de culture et aux vicissitudes politiques. Si ces coutumes ignorent les contrats, elles fixent jusqu'en 1789 le statut de la famille, les règles de la parenté et des successions, les conventions matrimoniales, le droit des biens et, souvent même, celui des personnes. Les coutumes étaient diverses, mais de même qu'il existe des familles dialectales, il existe des familles de coutumes : l'Ouest est lignager, le Nord communautaire, le Midi individualiste, avec, pour chaque province, quelque originalité. Les coutumes expriment la volonté populaire et elles évoluent avec elle. Les juristes, romanistes ou praticiens, dirigent ou contrôlent les changements, de sorte que l'histoire du droit privé rejoint à la fois l'histoire sociale et l'histoire politique. La règle de droit perd tout caractère abstrait pour devenir l'expression parfaite des mentalités d'une époque. Cela apparaît mieux encore dans la deuxième partie du livre consacrée aux institutions de droit privé. Le fait domine le droit : la condition des personnes dépend de leur place dans la société, le statut des biens de la fonction qui leur est reconnue. Pour le droit du mariage, de la famille, des successions, les considérations sociales l'emportent. Même les principes révolutionnaires ne pourront prévaloir contre la tradition et le Code civil devra sa longue fortune à sa fidélité à l'ancien droit.

L'eau est l'élément le plus naturel de la vie, et sans elle il n'y a pas de vie". La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s'agissait alors d'en organiser la disposition et de la relier à la propriété. Depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que la ressource était rare et précieuse : l'eau est désormais un patrimoine commun dont la valeur est reconnue par tous. Ce que l'on appelle le droit de l'eau est, dans les faits, un ensemble de textes, reflets des préoccupations successives du législateur et des solutions qu'il a pu leur apporter.Cet ouvrage se propose de faciliter l'accès à une matière complexe. Il fait le point de la législation et de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique. A ce titre, il intéresse les élus locaux et les administrations, les professionnels et les particuliers, les associations, et plus généralement l'ensemble des professionnels du droit (avocats, notaires, étudiants). Sont abordés successivement : -l'histoire et la politique de l'eau, en la replaçant dans le contexte européen ; -le statut et le régime juridique de l'eau et des milieux aquatiques ; - l'administration et la planification ; - la police de l'eau ; - les usages ; -la gestion des risques et les inondations. La quatrième édition de cet ouvrage intègre les réformes législatives et réglementaires récentes. Elle est à jour des textes publiés au ter mars 2021.

Résumé : L'implantation des habitations devrait s'effectuer en dehors des zones à risques : zones inondables, couloirs d'avalanches, zones industrielles à risques... Cependant, la rareté des espaces, la multiplication des phénomènes naturels à caractère catastrophique, l'utilisation de technologies pouvant, en cas d'accident, avoir des impacts sur de très grandes distances, font que de vastes secteurs urbanisés se trouvent exposés à des risques naturels ou technologiques. L'actualité la plus proche atteste de cette " liaison dangereuse " entre urbanisme et risques, dont les conséquences humaines et économiques sont souvent très lourdes explosion de l'usine AZF à Toulouse en 2001, inondations du Gard et de l'Hérault en 2002, incendies de forêts dans le sud de la France en 2003... Après une analyse détaillée des risques, naturels ou industriels, Risques et urbanisme présente de façon claire et précise les règles applicables et leur interprétation par les tribunaux. Il analyse en détails la loi du 30 juillet 2003, dite loi " Bachelotà°", qui aborde pour la première fois les risques naturels et technologiques de façon conjointe. Désignation, évaluation et prise en considération des risques lors de l'élaboration des documents d'urbanisme et lors de la délivrance des autorisations d'occupation des sols, l'ouvrage permet de distinguer concrètement entre les obligations nouvelles à la charge de l'État et celles qui relèvent des collectivités locales. Risques et urbanisme s'adresse ainsi à tous les acteurs de l'aménagement du territoire (responsables de collectivité territoriale juristes, experts, promoteurs, architectes et particuliers).