Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles
Ouerdane-Aubert de Vincelles Carole
DALLOZ
70,00 €
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EAN :9782247044979
Que resterait-il de la liberté et plus encore de la responsabilité si le juge pouvait modifier les équilibres du contrat en faisant totalement abstraction des conditions dans lesquelles celui-ci a été conclu ? Réfléchie et libre, la volonté ne conduit sans doute pas toujours à la justice, comme le voudraient les postulats de la théorie de l'autonomie de la volonté, mais les engagements qui en sont issus doivent être honorés sous peine d'une déresponsabilisation complète des individus. Néanmoins, à suivre une telle voie, un écueil se profilait : rédiger une énième étude sur les vices du consentement, matière riche en synthèses aussi fines que brillantes. Mme Ouerdane-Aubert de Vincelles a su dépasser cette difficulté en choisissant une approche originale, celle d'une réflexion sur l'efficacité des sanctions. Servi par une langue claire, un style direct et efficace ainsi que par un appareil scientifique de première importance, l'auteur sait varier les niveaux de réflexion, passant avec un égal bonheur de l'analyse des dispositions spéciales, qu'elles relèvent du droit civil, du droit de la consommation ou du droit pénal, à la théorie générale du contrat et même à la théorie générale du droit. Le résultat en est un travail très personnel qui renouvelle en profondeur notre compréhension de la matière et qui ouvre des voies qu'il sera difficile d'ignorer. "
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
La Brigade de protection des mineurs (BPM) est l'une des six brigades spécialisées de la Police judiciaire parisienne. Elle traite près de 1600 affaires par an pour environ 80 enquêteurs, répartis en deux grandes entités : la Section opérationnelle et la Section Intrafamiliale. Entités auxquelles il faut ajouter le Groupe Internet, qui lutte contre le téléchargement et la diffusion d'images pédopornographiques.
Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, familière de l'univers judiciaire, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en passant par Matignon, le Conseil d'Etat, l'Elysée avec le Conseil des ministres, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le Conseil constitutionnel. Suivant la vie quotidienne de ces lieux, le jour et parfois la nuit, ce reportage en direct donne à voir ou à entendre tous ceux, petits ou grands, inconnus ou célèbres qui participent à cette mission, depuis l'agent d'entretien jusqu'au Président de la République. Fort de son humanité, le livre aura atteint son but s'il conduit le lecteur à porter un regard différent sur ce monde mal connu, souvent mal aimé, le monde politique. Loin des idées reçues.
Tout interroger, tout bousculer, tout refonder, et produire, à partir de là, quelque chose comme une désorientation générale de nos sens, une transformation des affects que nous sommes souvent conduits à éprouver lorsque nous sommes victimes ou témoins d'une agression, d'une scène de violence ou d'une injustice : tel serait le projet que j'aimerais accomplir ici. Comme une entreprise de destruction de nos repères culturels et de construction d'une nouvelle morale, qui se situerait au-delà du principe de répression - qui serait débarrassée, enfin, de l'emprise que les notions de crime, de responsabilité, de plainte et de punition exercent sur notre appréhension des actions humaines et de leur régulation. En un sens, je conçois ce livre comme une sorte d'expérimentation radicale, qui testerait la capacité de la réflexion d'être plus forte que les impulsions premières et les impensés sociaux. Sommes-nous capables d'être affectés par un raisonnement au point de remanier complètement nos manières de percevoir et donc aussi de nous comporter individuellement et politiquement ? Et si non, à quoi sert la philosophie ? "
Kaba Mariame ; Murakawa Naomi ; Nopper Tamara K. ;
Un regard neuf sur nos institutions punitives, et sur l'opportunité que présente la justices réparatrice et transformatrices. Quand quelqu'un nous cause un préjudice, nous sentons-nous vraiment mieux une fois qu'il a été puni ? Ne serait-il pas préférable de restreindre ses privilèges ou sa liberté de mouvement sans pour autant l'enfermer dans un lieu qui le rendra encore plus violent et compromettra ses chances de survie ? Comment aborder la violence qui s'exerce dans une société en la réduisant concrètement au lieu de la reproduire indéfiniment ? Militante, éducatrice et autrice américaine, Mariame Kaba s'engage pour une justice transformatrice, la formation des jeunes à la lutte contre la violence et le démantèlement du complexe carcéro-industriel. En attendant qu'on se libère est son premier livre publié en français. Avant-propos de Naomi Murakawa Sous la direction de Tamara K. Nopper