Le droit administratif des biens en QCM

Name: Le droit administratif des biens en QCM
Brand: ELLIPSES
SKU: 9782729872694
Price: 9 EUR
Availability: OutOfStock

Otero Christophe, Tréguier Gaëtan

ELLIPSES

La définition du domaine public. La composition et le régime
juridique du domaine public. La protection du domaine publie.
L'utilisation du domaine public. Le domaine privé.
L'expropriation et les autres modes de cession forcée des
biens. La phase administrative de l'expropriation. La phase
judiciaire de l'expropriation. Le travail public et l'ouvrage
public. L'exécution des travaux publics. La responsabilité pour
dommages de travaux publics

Voir les caractéristiques

9,00 €

En rupture de stock

EAN

9782729872694

Skip to the end of the images gallery

Emprunter Le droit administratif des biens en QCM livre

Image non contractuelle

Skip to the beginning of the images gallery

Caractéristiques

Plus d’information
EAN	9782729872694
Titre	Le droit administratif des biens en QCM
Auteur	Otero Christophe, Tréguier Gaëtan
Editeur	ELLIPSES
Largeur	145mm
Poids	190gr
Date de parution	03/04/2012
Nombre de pages	0
Emprunter ce livre	Vente uniquement