
Le droit administratif des biens en QCM
9,00 €
Epuisé
EAN :
9782729872694
Le droit administratif des biens en QCM ? La définition du domaine public ? La composition et le régime juridique du domaine public ? La protection du domaine public ? L'utilisation du domaine public ? Le domaine privé ? L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens ? La phase administrative de l'expropriation ? La phase judiciaire de l'expropriation ? Le travail public et l'ouvrage public ? L'exécution des travaux publics ? La responsabilité pour dommages de travaux publics
Plus d'informations
| EAN | 9782729872694 |
|---|---|
| Titre | Le droit administratif des biens en QCM |
| Auteur | Otero Christophe, Tréguier Gaëtan |
| Editeur | ELLIPSES |
| Largeur | 145 |
| Poids | 190 |
| Date de parution | 20120403 |
| Nombre de pages | 0,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
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