L'homme de Tripoli

Les années 2005-2007 auront marqué la protection de l'enfance : réforme de la filiation et de l'accueil familial en 2005, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007 relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance. Ainsi, le droit de la protection de l'enfance a changé et s'élargit à de nombreuses questions : Comment articuler protection administrative et protection judiciaire ? Va-t-on réellement vers une déjudiciarisation ? Quelle est l'exacte mission du président du conseil général dans le nouveau dispositif départemental mis en place par la loi de 2007 ? Que penser du contrat de responsabilité parentale ? Comment distinguer les missions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance ? Quelles sont les mesures prises pour protéger les enfants contre les dérives sectaires ? Les règles du secret professionnel ou de la responsabilité ont-elles changé ? Comment s'opère la contestation d'un lien de filiation ? Quelles sont les possibilités de retrait d'agrément desassistants familiaux ? Concernant les établissements et le service de l'aide sociale à l'enfance, quelles sont les nouvelles modalités de prise en charge des enfants ? L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en donnant une place importante aux questions de responsabilités civile, pénale et professionnelle des professionnels de l'action sociale.Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et tout particulièrement à ceux qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de la protection de l'enfance.Jean-Marc lhuillier, docteur en droit public, est professeur à l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP) et membre du laboratoire d'analyse des politique sanitaires et sociales (LAPSS). Après avoir exercé les fonctions de responsable de service de l'aide sociale à l'enfance, il a consacré sa thèse à l'étude de la responsabilité dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux.

Depuis les lois de décentralisation, les missions de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) relèvent de la compétence du conseil général. Elles comprennent des actions de prévention, de soutien et de prise en charge des enfants et de leur famille. Sans bouleverser radicalement cette organisation première, les années 2005-2009 auront été néanmoins les témoins privilégiés de modifications profondes au sein de l'ASE via l'impulsion d'un esprit nouveau de prévention et la diversification des formes d'action: réforme de la filiation, prévention et répression des violences commises contre les mineurs en 2006, lois du 5 mars 2007 relatives à la protection de l'enfance et à la prévention de la délinquance, réforme de la procédure civile en 2008, loi relative au placement des mineurs de 2009... Entièrement actualisée, cette 9e édition répond précisément et de manière concrète aux nombreuses questions soulevées: Comment concilier secret des origines familiales et droits des enfants? Qui peut bénéficier de l'action éducative à domicile? Un juge des enfants peut-il décider de confier un enfant à un service départemental d'ASE et, dans le même temps, charger un service privé d'exercer sur cet enfant une mesure d'AEMO judiciaire? En quoi consiste le contrat de responsabilité parentale? Comment se déroule la procédure d'assistance éducative? Quelles sont les procédures d'adoption d'un enfant né à l'étranger? L'ouvrage analyse en détail l'ensemble du dispositif en mettant particulièrement l'accent sur les responsabilités civile, pénale et professionnelle des acteurs de l'action sociale. Résolument pratique, ce guide est l'outil de travail indispensable à tous les acteurs sociaux et tout particulièrement à ceux qui ont la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de la protection de l'enfance.

Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille. L'aide sociale à l'enfance diffère de l'aide sociale générale, notamment sur les points importants suivants : ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles, françaises ou étrangères ; il s'applique à tous les mineurs, mineurs émancipés et même aux majeurs de moins de 21 ans. En ce qui concerne les prestations en nature (exemple : soutien psychologique, etc.), il n'existe pas de conditions de ressources. Il est donc essentiel de disposer d'un ouvrage fiable afin d'aider au mieux les difficultés. Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente. Les thèmes étudiés sont les suivants : Qu'est-ce que l'ASE, définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance ; Difficultés, danger : où trouver de l'aide en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance ; Le droit de l'usager ; L'enfant dans sa famille et son quartier différentes aides ; L'enfant confié à l'ASE ; La responsabilité administrative et civile des acteurs sociaux ; La responsabilité pénale ; La responsabilité disciplinaire ; Les services sociaux et sanitaires des différentes institutions ; Les services judiciaires ; Le secteur associatif.

Résumé : La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fondamentaux ou particuliers sont affirmés par cette loi qui doit être replacée dans le cadre des politiques élaborées par les pouvoirs publics, comme par exemple la politique de lutte contre les mauvais traitements dans les institutions. Ces droits correspondent à autant d'obligations pour les responsables qui doivent implanter rapidement de nombreux outils relevant souvent de la discipline juridique : charte, règlement de fonctionnement, contrat de séjour, conseil de la vie sociale, appel à une personne qualifiée... Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables d'établissements, les usagers et tous les acteurs sociaux à élaborer et mettre en oeuvre ces nouvelles normes juridiques. Cette 4e édition prend en compte les nouveautés apportées par la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence et les précisions qui affinent décret par décret les droits de certains usagers comme les travailleurs handicapés, les personnes hébergées dans les CNRS et les majeurs protégés.