Perquisitions chez l'avocat. Défense des secrets et inviolabilité de l'asile sacré
Nioré Vincent ; Saint-Pierre François
LAMY
46,00 €
Épuisé
EAN :9782721218216
L'actualité judiciaire récente, dans le cadre des"affaires" (Tapie, Bettencourt, Cahuzac et autres), a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets d'avocats et relancé le débat autour du secret professionnel. Le cabinet ou le domicile d'un avocat peuvent-ils être ouverts à toutes les intrusions des magistrats ou autorités administratives en quête de transparence et de toujours plus d'informations ? Le secret professionnel de l'avocat doit-il céder le pas devant les nécessités des investigations judiciaires ? L'ouvrage de Vincent Nioré, préfacé par François Saint-Pierre, s'attache à démontrer que les perquisitions chez l'avocat, qu'elles soient motivées par des préoccupations d'ordre judiciaire, financier ou fiscal, doivent répondre à des exigences procédurales encadrées par la loi et précisées par une importante jurisprudence, notamment celle de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et du juge des libertés et de la détention. Au fil de l'ouvrage, le rôle déterminant du Bâtonnier, le déroulement et les enjeux des perquisitions ainsi que les moyens de contestation sont passés en revue. La perquisition constitue, par nature, une mesure privative de liberté et contraignante ; elle reste une épreuve de force entre magistrat et avocat. L'auteur, qui en a été acteur, contestataire et témoin à plus de cent reprises en sa qualité de délégué du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, illustre son propos de ses expériences et livre de nombreuses pistes de réformes. Afin que la préservation d'un espace de confidentialité et le droit au secret restent ce qu'ils n'ont jamais cessé d'être, des biens précieux pour toute démocratie.
La lutte contre les violences conjugales vue par une procureure, à travers des histoires vraies " Ces quelques pages n'ont d'autre but que vous faire entrer dans mon quotidien de magistrat du parquet en charge de la lutte contre les violences conjugales, loin des clichés je l'espère, loin des poncifs largement dispensés en la matière. J'espère parvenir à vous familiariser avec la manière dont la justice se saisit des violences conjugales, et vous faire comprendre quelles sont les difficultés qu'elle rencontre. " Harcèlement, " revenge porn ", violences physiques répétées, viols conjugaux, féminicide... Les parcours judiciaires et les décisions de justice ne sont pas toujours évidents quand il s'agit de violences conjugales. La procureure Jeanne Quilfen nous emmène à la rencontre de celles et ceux qui permettent à la justice de venir en aide à ceux qui la sollicitent : enquêteurs, commissaires, greffiers, avocats, tous ont un rôle à jouer dans ce grand théâtre. Car si les raisons qui poussent les victimes à saisir la justice sont souvent différentes, leur objectif est semblable : que l'institution reconnaisse leur statut. Grâce à des citations du Code pénal, à la narration des procédures ainsi qu'aux remises en contexte de chaque récit, la magistrate offre des clés pour savoir comment réagir, en tant que victime, mais aussi en tant que témoin.
Avec ce livre, je m'adresse évidemment d'abord à ceux et celles qui ont eu le privilège ou la chance de ne jamais s'être posé la question de l'existence de la prison. En d'autres termes, je m'adresse à ceux et à celles qui y "croient" - moins par conviction que par défaut - et j'espère pouvoir les persuader du crime qu'est l'existence de la prison. Mais je m'adresse aussi à ceux et celles qui, instinctivement, savent que "la prison n'est pas la solution" et souhaitent mettre en ordre les idées que leur coeur, leurs tripes ou leur raison leur ont soufflées."