Perquisitions chez l'avocat. Défense des secrets et inviolabilité de l'asile sacré
Nioré Vincent ; Saint-Pierre François
LAMY
46,00 €
Epuisé
EAN :9782721218216
L'actualité judiciaire récente, dans le cadre des"affaires" (Tapie, Bettencourt, Cahuzac et autres), a braqué ses feux sur les perquisitions en cabinets d'avocats et relancé le débat autour du secret professionnel. Le cabinet ou le domicile d'un avocat peuvent-ils être ouverts à toutes les intrusions des magistrats ou autorités administratives en quête de transparence et de toujours plus d'informations ? Le secret professionnel de l'avocat doit-il céder le pas devant les nécessités des investigations judiciaires ? L'ouvrage de Vincent Nioré, préfacé par François Saint-Pierre, s'attache à démontrer que les perquisitions chez l'avocat, qu'elles soient motivées par des préoccupations d'ordre judiciaire, financier ou fiscal, doivent répondre à des exigences procédurales encadrées par la loi et précisées par une importante jurisprudence, notamment celle de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et du juge des libertés et de la détention. Au fil de l'ouvrage, le rôle déterminant du Bâtonnier, le déroulement et les enjeux des perquisitions ainsi que les moyens de contestation sont passés en revue. La perquisition constitue, par nature, une mesure privative de liberté et contraignante ; elle reste une épreuve de force entre magistrat et avocat. L'auteur, qui en a été acteur, contestataire et témoin à plus de cent reprises en sa qualité de délégué du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris, illustre son propos de ses expériences et livre de nombreuses pistes de réformes. Afin que la préservation d'un espace de confidentialité et le droit au secret restent ce qu'ils n'ont jamais cessé d'être, des biens précieux pour toute démocratie.
Pas de pause (estivale) pour le féminisme ! On le sait toustes, le patriarcat ne prend pas de vacances. Alors, en plus de votre maillot, votre serviette, vos chaussures de randonnée et la pile de livres que vous comptez lire, embarquez ce cahier de vacances féministe dans vos bagages. Dans ces 96 pages, rédigées avec amour, vous trouverez tout ce qu'il faut pour s'instruire, jouer, rigoler et s'étonner tout en continuant à affirmer haut et fort que la lutte continue. Retrouvez qui sont les connards de la littérature, réécrivez les paroles des chansons les plus sexistes, apprenez commence la sororité façonne notre rapport aux autres ou encore l'histoire du drag. Rédigé en écriture inclusive, ce cahier de vacances féministe est placé sous le thème de l'amour ! Cet ouvrage a été conçu par l'équipe de Sorocité. A la fois humoristique, pédagogique et inclusif, ce média féministe créé en 2020 explore et analyse les grandes questions en lien avec les combats féministes de notre époque.
Avec l'évolution de la vie et de la société, les préoccupations des DRH changent. Les nouvelles technologies ont modifié de fond en comble la manière de travailler. L'internationalisation des activités impose aux sociétés de nouvelles contraintes, de nouvelles façons de raisonner. Les risques posés par la gestion des ressources humaines au XXIe siècle sont loin d'être les mêmes qu'au temps des Trente Glorieuses. L'encadrement juridique suit mais pas forcément à la même vitesse que la réalité et ce décalage oblige les employeurs à être innovants et imaginatifs. Comment réagir face à la drogue au travail ? Comment conjuguer le "whistleblowing" à la française ? La garde à vue, ça n'arrive pas qu'aux autres, comment s'y préparer ? Sur un autre plan, comment gérer le personnel dans une organisation matricielle ? Ce ne sont que des exemples mais on voit qu'on est loin de l'organisation des congés payés, de la gestion de l'absentéisme et des arbitrages entre CDD et CDI qui faisaient le quotidien de nos aînés. Non pas que ces problèmes aient disparu mais il s'en est greffé de nouveaux. Se servant de toute l'expérience acquise à aider ses clients en tant qu'avocat-conseil auprès des entreprises les plus dynamiques de France, Sylvain Niel vous propose des fiches-conseils sur les vingt problématiques les plus déconcertantes auxquelles les DRH se trouvent aujourd'hui confrontés.
Difficile de comprendre les tenants et les aboutissants de la législation française relative au statut et à la rémunération des commerciaux, lorsque l'on connaît mal ou peu le droit français ou que l'on ne maîtrise pas suffisamment la langue française. Ce livre a pour objet d'aider ceux qui ont à communiquer avec des dirigeants anglophones, avocats exerçant dans des cabinets internationaux, DRH d'entreprises appartenant à des groupes multinationaux et reportant à des supérieurs non francophones, ou encore DRH étrangers ayant à gérer des commerciaux français. Jean-Jacques Touati s'attache à expliquer, en anglais, les subtilités du droit français en matière de gestion de la population commerciale. Maître Touati a rédigé cet ouvrage directement en anglais.
La Brigade de protection des mineurs (BPM) est l'une des six brigades spécialisées de la Police judiciaire parisienne. Elle traite près de 1600 affaires par an pour environ 80 enquêteurs, répartis en deux grandes entités : la Section opérationnelle et la Section Intrafamiliale. Entités auxquelles il faut ajouter le Groupe Internet, qui lutte contre le téléchargement et la diffusion d'images pédopornographiques.
Pendant six années, de 2010 à 2016, la reporter-aquarelliste Noëlle Herrenschmidt, familière de l'univers judiciaire, s'est plongée dans les coulisses de la loi. Comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en passant par Matignon, le Conseil d'Etat, l'Elysée avec le Conseil des ministres, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), le Conseil constitutionnel. Suivant la vie quotidienne de ces lieux, le jour et parfois la nuit, ce reportage en direct donne à voir ou à entendre tous ceux, petits ou grands, inconnus ou célèbres qui participent à cette mission, depuis l'agent d'entretien jusqu'au Président de la République. Fort de son humanité, le livre aura atteint son but s'il conduit le lecteur à porter un regard différent sur ce monde mal connu, souvent mal aimé, le monde politique. Loin des idées reçues.
Tout interroger, tout bousculer, tout refonder, et produire, à partir de là, quelque chose comme une désorientation générale de nos sens, une transformation des affects que nous sommes souvent conduits à éprouver lorsque nous sommes victimes ou témoins d'une agression, d'une scène de violence ou d'une injustice : tel serait le projet que j'aimerais accomplir ici. Comme une entreprise de destruction de nos repères culturels et de construction d'une nouvelle morale, qui se situerait au-delà du principe de répression - qui serait débarrassée, enfin, de l'emprise que les notions de crime, de responsabilité, de plainte et de punition exercent sur notre appréhension des actions humaines et de leur régulation. En un sens, je conçois ce livre comme une sorte d'expérimentation radicale, qui testerait la capacité de la réflexion d'être plus forte que les impulsions premières et les impensés sociaux. Sommes-nous capables d'être affectés par un raisonnement au point de remanier complètement nos manières de percevoir et donc aussi de nous comporter individuellement et politiquement ? Et si non, à quoi sert la philosophie ? "
Kaba Mariame ; Murakawa Naomi ; Nopper Tamara K. ;
Un regard neuf sur nos institutions punitives, et sur l'opportunité que présente la justices réparatrice et transformatrices. Quand quelqu'un nous cause un préjudice, nous sentons-nous vraiment mieux une fois qu'il a été puni ? Ne serait-il pas préférable de restreindre ses privilèges ou sa liberté de mouvement sans pour autant l'enfermer dans un lieu qui le rendra encore plus violent et compromettra ses chances de survie ? Comment aborder la violence qui s'exerce dans une société en la réduisant concrètement au lieu de la reproduire indéfiniment ? Militante, éducatrice et autrice américaine, Mariame Kaba s'engage pour une justice transformatrice, la formation des jeunes à la lutte contre la violence et le démantèlement du complexe carcéro-industriel. En attendant qu'on se libère est son premier livre publié en français. Avant-propos de Naomi Murakawa Sous la direction de Tamara K. Nopper