L'usager du service public industriel et commercial

Résumé : Le droit public des affaires est le droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques. Il regroupe ce que l'on appelle communément le droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et le droit de la commande publique. Cette discipline repose sur trois piliers, que sont les trois positions de l'administration vis-à-vis du monde économique, les trois corpus de règles constituant le droit public des affaires. Tout d'abord, l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques. C'est la régulation de l'économie, qui renvoie aux prérogatives de l'administration pour limiter, encadrer l'accès au marché, définir sa structure, réglementer son fonctionnement, préserver son caractère concurrentiel et aider les opérateurs. Ensuite, l'Etat ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché. Cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques. Enfin, les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins. Cette collaboration est régie par le droit de la commande publique au sens large, incluant le régime des contrats immobiliers ayant un objet économique. La cinquième édition est à jour des réformes récentes du droit de la commande publique, incluant les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions, ainsi que leurs textes d'application. Pour la première fois, le droit public des affaires est abordé sous l'angle des trois fonctions de l'administration vis-à-vis de l'économie, étudiées dans un seul et même ouvrage destiné aussi bien aux étudiants de masters 1 et 2 qu'aux professionnels.

La puissance publique peut-elle encore livrer ses secrets ? Alors que le droit administratif français a pris [e tournant du XXIe siècle et qu'il est sans aucun doute l'objet de profondes mutations, il peut paraître surprenant de se tourner vers ses fondements originels, au sein desquels la puissance publique occupe une place prépondérante. Mais c'est précisément la force structurante et l'incontestable longévité de la place de la puissance publique en droit administratif qui ont conduit l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA( à lui consacrer un colloque, avec le concours de la faculté de droit de Grenoble, du 22 au 24 juin 2011. Familière mais finalement insaisissable, la puissance publique méritait qu'on l'aborde dans ses dimensions les plus classiques mais avec le recul et l'expérience du juriste d'aujourd'hui (les prérogatives de puissance publique, les sujétions de puissance publique, la clause exorbitante du droit communl, comme dans sa dimension constructive au service du contentieux administratif (un critère dans la formation du contentieux administratif, un Lazare contentieux ?). L'approche de la puissance publique se veut aussi pluridisciplinaire (droit constitutionnel, droit privé, droit de l'Union européenne, droit de la CEDH ou droit international public) et vise à mettre en évidence les rapports d'attraction/répulsion qu'elle peut entretenir avec d'autres systèmes, d'autres concepts. Le thème de la puissance publique nourrit enfin une réflexion générale sur le rôle de la fonction étatique qu'elle a toujours accompagnée. En effet, si ses origines historiques sont plus lointaines qu'on pouvait l'imaginer, elle participe aujourd'hui encore au mouvement de crise ou de remise en cause de la fonction étatique (impuissance publique, épreuve de l'externalisation).