L'ordre public contractuel en droit administratif

Youta Ferdi ; Gahdoun Pierre-Yves ; Ubaud-Bergeron
DALLOZ
79,00 €
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EAN : 9782247231409

L'ordre public contractuel en droit administratif Alors que l' ordre public contractuel a fait l'objet d'innombrables investigations en droit privé, il n'existait en droit administratif aucune recherche doctorale dédiée à ce thème majeur du droit des contrats. La thèse se propose de combler cette lacune en répondant finalement à deux questions : comment savoir qu'une règle quelconque est d'ordre public ? ; à quoi sert l'ordre public contractuel en droit administratif ? La réponse à ces questions permet d'aboutir à plusieurs conclusions intéressantes à la fois pour la notion et pour le droit administratif lui-même. S'agissant d'abord de l'ordre public contractuel, son examen en droit administratif confirme que la notion est indéfinissable. Pour contourner cette difficulté ancienne et bien connue de la doctrine privatiste , la thèse prend le parti d'aller à la recherche non pas d'un critère de définition, mais d'un critère d'identification. Délaissant l'approche matérielle traditionnelle, elle opte pour une approche formelle qui conduit à retenir l'automaticité de la sanction comme critère d'identification de l'ordre public contractuel. S'agissant ensuite du droit administratif, l'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales de ce droit a contribué au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs. Le maniement de la notion permet au juge administratif de moduler le traitement des causes d'invalidité, d'infléchir la théorie générale du contrat administratif , mais aussi, parfois, de se démarquer du juge judiciaire en retenant une conception singulière de l'ordre public contractuel.

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Date de parution 18/04/2024
Poids 792g
Largeur 160mm
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EAN 9782247231409
Titre L'ordre public contractuel en droit administratif
Auteur Youta Ferdi ; Gahdoun Pierre-Yves ; Ubaud-Bergeron
Editeur DALLOZ
Largeur 160
Poids 792
Date de parution 20240418
Nombre de pages 0,00 €

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