La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées

Ngoyi Kasanji Alphonse
L'HARMATTAN
17,00 €
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EAN : 9782343139746

Cet ouvrage est centré sur la responsabilité civile des entités territoriales décentralisées en cas de dommages causés aux administrés dans la province du Kasaï-Oriental. Il y est démontré que l'application stricte de la Constitution du 18 février 2006 en ce qui concerne la Caisse nationale de péréquation et la retenue à la source de 40% a constitué l'essentiel des recommandations présentes dans ce livre. D'autres mesures en vue de rendre efficace et responsable l'Administration publique sont proposées.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 142
Date de parution 19/08/2019
Poids 184g
Largeur 135mm
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EAN 9782343139746
Titre La responsabilité civile des entités territoriales décentralisées
Auteur Ngoyi Kasanji Alphonse
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 184
Date de parution 20190819
Nombre de pages 142,00 €

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