Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique

Ngneba Sylvain ; Querol Francis
L'HARMATTAN
55,00 €
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EAN : 9782336502427

L'auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d'affaires internationaux en Afrique, en mettant l'accent sur la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l'action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une "déconstruction fiscale" tout en préservant un "équilibre fiscal" entre ces contrats et les juridictions concernées. L'objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l'Etat et les contribuables transnationaux.

Nombre de pages 630
Date de parution 03/04/2025
Poids 946g
Largeur 155mm
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EAN 9782336502427
Titre Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique
Auteur Ngneba Sylvain ; Querol Francis
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 946
Date de parution 20250403
Nombre de pages 630,00 €

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