RGPP et réforme des collectivités territoriales

En 2014, le gouvernement annonce une nouvelle réforme des collectivités territoriales. Deux projets de loi sont ainsi déposés : l'un relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales, l'autre portant sur une nouvelle organisation territoriale de la France. L'État territorial est aussi concerné par les grandes régions, avec notamment une nouvelle charte de la déconcentration. Des analyses nationales et territoriales d'universitaires, d'élus et de professionnels sont complétées avec des comparaisons internationales.

Face aux mutations économiques internationales et, par répercussion, nationales, le gouvernement a décidé d'initier une politique industrielle permettant la mise en avant de facteurs clefs de compétitivité industrielle, au premier rang desquels se trouve la capacité d'innovation par la R & D. La compétitivité industrielle française repose sur une mobilisation forte des acteurs territoriaux. Les synergies locales à développer entre industrie, recherche et formation sont en effet à la base d'un pôle de compétitivité. L'enjeu de cet ouvrage réside dans l'étude des partenariats institutionnels, du contexte et des enjeux de la politique des pôles de compétitivité à travers une problématique juridique et politique.

Deux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement a présenté les enjeux et les grandes lignes de la nouvelle réforme des collectivités territoriales qui va se mettre en place à partir de 2010 jusqu'en 2014. Réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, nouveaux modes de scrutin, élection directe des conseillers communautaires, création des métropoles, refonte du financement local et remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme. L'ambition affichée par le gouvernement tendrait à un exercice de simplification et de clarification du célèbre " millefeuille " administratif français. Davantage que de poursuivre des transferts de l'État vers les collectivités territoriales à l'instar de l'acte II de la décentralisation, il conviendrait de circonscrire cette fois de manière plus étroite leurs interventions, de clarifier l'exercice des compétences entre les différents niveaux d'administration locale, d'encadrer la pratique des co-financements. Tels sont les contours de ce que certains désignent déjà comme constituant " l'acte III " de la décentralisation. Quelle nouvelle architecture territoriale peut-il ressortir de cette réforme d'une grande complexité qui risque bien de bouleverser certains équilibres anciens ? C'est à cette principale interrogation que cet ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse. Les travaux universitaires réunis dans cet ouvrage sont tirés des actes d'un colloque international organisé à Reims les 25 et 26 novembre 2009 à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne par le Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe (GRALE G1S-CNRS) et le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT).

Les instruments de l'action publique (IAP) recouvrent des réalités multiples déjà balisées par des travaux universitaires reconnus. Destinés au pilotage et au développement de l'action publique, ils sont constitués de politiques, de mesures et de dispositifs recouvrant des dimensions juridiques, financières, d'organisation et de communication. Cet ouvrage a pour but d'en montrer la diversité de conception, de gestion et d'effet, à travers des travaux théoriques, méthodologiques et empiriques dans plusieurs pays. Il couvre ainsi un large spectre de dispositifs de gouvernance, de développement durable, et de planification d'Europe en Amérique du Nord en passant par l'Afrique.