Droit du commerce électronique. Enjeux civils, consuméristes, cybercriminels, d'extranéité et de dét

Télécoms, Internet et numérisation ont donné prise à la révolution numérique. La phénoménologie d'ordre sociétal qui en résulte est une source réelle pour le Droit. Au départ, les Etats-Unis, puis l'Europe ont organisé les services de la société de l'information autour de la politique de dérégulation. Pour l'Afrique, le " mimétisme contraint o a conduit à la même ouverture des marchés et aux réformes de l'Etat. Les accords de l'OMC, la confrontation des marchés, l'internationalisation des réseaux, la multinationalisation des acteurs y contribuent. Aujourd'hui, l'Etat fait face à des polycentres du pouvoir normatif et aux géants planétaires du Net. L'indépendance du Net postule la régulation seulement par le code informatique et par le marché. Quoique tourneboulés, les paradigmes du droit offrent deux approches possibles de législation via le contenu des activités réseautées ou via leur contenant. Le réseau est, en effet, la voie électronique pour le commerce à distance. Il est l'artère de l'économie informationnelle. Il monétise la valeur du clic d'ordinateur ainsi que les intelligences sans cesse inventives. Il faut appréhender les enjeux dans le champ d'un Droit de l'économie numérique. Pour autant, les millefeuilles législatifs européen et français offrent deux axes d'analyse. L'acquis communautaire a profilé, à travers le temps des technologies, d'utiles institutions juridiques : téléachat (1989), contrats à distance (1997), commerce électronique (2000), fourniture des services financiers à distance (2002). Les mesures de libéralisation des télécoms (ONP) ont aguillé l'harmonisation de régime des communications électroniques (Paquet Télécom). Grâce à la passerelle multilatérale de l'OMC (1994-1997), les standards européens empreignent les systèmes juridiques africains et congolais... Le droit comparé en révèle les transpositions, les transplantations, les transfigurations...

Les télécoms, l'Internet et le numérique sont des facteurs techniques de transformation du droit, à l'échelon local et global. A l'origine, les télécoms étaient sous le régime des services publics. A partir des Etats-Unis et de l'Europe, l'OMC (1994-1997) a promu le droit sectoriel de la régulation. Partout, de nouveaux défis sont nés entre acteurs étatiques et privés, dans le démantèlement des monopoles vers une totale économie de marché. (acquis néolibéral participe de la séparation des fonctions de régulation, d'exploitation et de réglementation. Pour la République démocratique du Congo, ses lois a dérégulatrices ", figées depuis le 16 octobre 2002, contrastent avec les mutations numériques, économiques et sociétales des Etats postmodernes à (épreuve d'Internet. L'a Europe des télécoms " réajuste constamment sa politique législative autour d'objectifs structurants : construction du marché, diffusion technologique, protection des données, consumérisme, cybersécurité, o société du gigabit "... Si l'Afrique s'adapte à peine et avec peine à la marche du monde et au cybermonde, la République démocratique du Congo entend bien encadrer télécoms et TIC, renouveau de régulation étatique, échanges et commerce électroniques, à travers trois textes de loi en gestation... L'utilitarisme du droit permet de comparer les facteurs, objets et objectifs de législation, entre profilage africain des télécoms et perspectives européennes du numérique...

Le droit comptable est un outil d'évaluation de la gestion comptable. Ce livre innove en incluant les éléments de la normalisation comptable et système comparé. D'où sa pertinence qui part du décryptage du droit comptable OHADA, du Plan comptable congolais, de l'US-GAAP et de l'IFRS pour aboutir à une symbiose rationnelle. Le livre présente la quasi-totalité des notions fondamentales inhérentes non seulement au droit OHADA, mais aussi à la pratique de la comptabilité générale, en l'occurrence les référentiels juridiques de l'organisation comptable, la structure logique de l'acte uniforme et les innovations apportées par le plan comptable OHADA, les institutions de contrôle ou d'appui et philosophie du SYSCOHADA.

La RD Congo célébrait le 30 juin 2020 ses 60 ans d'accession à l'indépendance. A l'occasion, l'Université Catholique du Congo et l'Université Protestante au Congo ont organisé pour la première fois de leur histoire, sous leur label conjoint, un premier colloque interdisciplinaire autour du thème : "Développement et Renaissance de la RD Congo : Perspectives politiques, économiques et socioculturelles" . Les Actes du colloque sont d'une riche et d'une rare contribution pluridisciplinaire de la part d'intellectuels congolais ayant non seulement revisité des sentiers battus, mais surtout débattu d'un Congo de l'avenir sur les perspectives économiques de la RD Congo, à l'orée de ses 60 ans d'indépendance