Procédure civile en RDC. Explications pratiques Tome 1, Principales règles applicables en matière ci

N'Toni Kiesse Jacques ; Kaluba Dibwa Dieudonné
L'HARMATTAN
45,50 €
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EAN : 9782343211664

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. L'ouvrage est subdivisé en deux parties. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Chaque partie comprend cinq titres. Chaque titre est enrichi, à la fin, par un résumé schématique. Certains points considérés comme importants ont fait l'objet d'un tableau illustratif dans le souci d'en donner une meilleure explication. La preuve est abordée par rapport aux articles 198 et suivants du CCLIII qui établissent les règles de l'organisation en la matière et par rapport aux articles 29 à 60 du code de procédure civile qui édictent les règles de son administration en justice. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique. Sur ces points, l'auteur mène une étude comparative avec le droit français. Les frais de justice font l'objet d'un titre à part entière avec plusieurs chapitres. Un ouvrage indispensable pour les avocats et les avocats stagiaires de la RDC.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 452
Date de parution 21/01/2021
Poids 685g
Largeur 155mm
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EAN 9782343211664
Titre Procédure civile en RDC. Explications pratiques Tome 1, Principales règles applicables en matière ci
Auteur N'Toni Kiesse Jacques ; Kaluba Dibwa Dieudonné
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 685
Date de parution 20210121
Nombre de pages 452,00 €

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