Droits des traités internationaux. Notes de cours à l'usage des étudiants en droit

La déontologie des fonctionnaires internationaux est une discipline qui étudie les devoirs du fonctionnaire international dans son comportement à l'égard d'autres fonctionnaires internationaux, de l'organisation qui l'emploie, des Etats membres de celle-ci, d'autres institutions internationales, de son Etat d'origine et de l'Etat d'affectation. Deux phénomènes importants influent : la prolifération des organisations internationales et l'augmentation du nombre de fonctionnaires qui les servent.

Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres. Cependant on constate que celles-ci ne peuvent s'implanter dans la réalité internationale que par la volonté des Etats. La théorie générale des organisations internationales est impossible à formuler, on ne peut pas pour l'heure parler d'un droit des organisations internationales.

Les organisations internationales sont d'une multiplicité et d'une diversité jamais connues au cours du siècle passé. Chaque organisation, on le sait, est fondée sur son acte constitutif qui définit les règles qui lui sont propres, et constitue un cas particulier parmi tant d'autres. Seuls les Etats ont un statut juridique unique qu'il n'est pas possible d'établir pour les organisations internationales. Aussi, il n'y a pas de coutume qui établit un système de privilèges et immunités des organisations internationales. Cependant, on constate que celles-ci ne peuvent s'implanter dans la réalité internationale que par la volonté des Etats, sujets immédiats du droit international. La théorie générale des organisations internationales étant impossible à formuler, on ne peut pas, pour l'heure, parler d'un droit des organisations internationales. Et si nous parlons du droit des organisations internationales, nous faisons allusion aux dispositions standard au droit commun des organisations internationales ou à la pratique suivie par telle ou telle organisation.

La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les penseurs positivistes ont développé la "théorie des sources" du droit international au début du siècle, influencés par le schéma fourni par la formation des normes en droit interne. Or les logiques de formation du droit international et de l'ordre juridique interne sont clairement différentes, dans la mesure où le droit international résulte de la rencontre des volontés égales et indépendantes des Etats et n'obéit pas à une logique hiérarchisée, formalisée et unilatérale. La notion même de "sources" suscite ainsi des débats passionnés, à tel point que les"sources" peuvent paraître introuvables. Certains auteurs (Combacau, Sur) rejettent la notion à cause de sa portée doctrinale. Par exemple le pluriel généralement utilisé dénote l'impossibilité d'aboutir à un fondement unique, que ce soit au sens historique ou logique. D'autres (Dupuy, Bossuyt) soulignent l'importance de cette analyse des modes traditionnels de formation du droit international, aussi appelée "théorie des sources formelles" : c'est l'étude des procédés techniques de création et de validation des normes juridiques, à l'exclusion de l'examen des fondements éthiques, des causes sociales ou des fins politiques que poursuit la norme concernée qui s'apparentent aux sources et finalités matérielles. La société internationale est essentiellement décentralisée. Les pouvoirs de création du droit et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'Etat mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : les traités internationaux, la coutume et les principes généraux du droit.