Charles et Zita de Habsbourg. Itinéraire spirituel d'un couple

Pourquoi un guide politique de bioéthique? La première loi de bioéthique a été votée en France en 1994. Révisable tous les cinq ans, la loi revue en 2004 sera réexaminée en 2009. Ce guide a pour but d'éclairer le citoyen et de l'aider à prendre toute sa part dans un débat qui ne doit pas être confisqué par le législateur et les scientifiques. Plusieurs questions fondamentales doivent être de nouveau posées. Qu'est-ce que la bioéthique? Pourquoi une révision tous les cinq ans? Depuis l'aube des siècles, il n'y eut besoin ni de lois ni de bioéthique: Hippocrate et Antigone guidaient les consciences. De nos jours, le droit suit les moteurs, et c'est le progrès qui décide de la personne humaine: le législateur et le scientifique disposent-ils du "droit à l'enfant" et du "droit à la santé"? Le politique peut-il transférer à des comités d'experts le pouvoir de délivrer des autorisations de recherche? Qu'il s'agisse de procréation (PMA, DPI) ou de médecine régénératrice (la thérapie cellulaire), c'est le destin de l'embryon - et le sort du malade - qui est au coeur de la réconciliation entre l'homme et la science.

Résumé : La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait pour objectif de répondre à une demande d'égalité de couples, c'est-à-dire à une revendication d'adultes. Ce faisant, ont été occultées, volontairement, les conséquences d'une telle réforme pour l'enfant. Sur le fondement de l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits inaliénables, il est urgent de rétablir la cohérence de la filiation qui, quelles que soient les circonstances, doit avant tout s'ancrer dans la réalité et, en cas d'impossibilité, respecter la vraisemblance. Quels sont les besoins fondamentaux de l'enfant ? Quels sont ses droits face aux possibilités qu'offre actuellement la biomédecine ? Existe-t-il un "droit à l'enfant" que des adultes puissent aujourd'hui lui opposer ? Pour y répondre, le regard croisé de pédopsychiatres et de juristes que propose ce livre est précieux. Le droit a trop oublié l'enfant. Et, ce faisant, il le met en danger. Ce livre veut servir de socle à l'écriture ambitieuse d'une nouvelle loi sur la filiation, qui se substituera à la loi du 17 mai 2013 et la dépassera. C'est ce à quoi nous invite la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui rappelle que "la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat".

Oui ou non à l'Europe constitutionnelle ? Les Français doivent se prononcer par référendum pour ratifier ou non un " traité établissant une Constitution pour l'Europe ". Exercice délicat pour un texte compliqué : 448 articles, 36 protocoles, 2 annexes et 50 déclarations, dont il est difficile de se procurer la version complète, y compris auprès des services de l'Etat chargés d'en assurer la publication. Une difficulté qui en dit long sur la façon dont le processus de ratification est engagé, comme si les électeurs n'avaient qu'une formalité à remplir, les yeux fermés. Garder les yeux ouverts sur le contenu de la question posée, c'est l'objet de ce numéro. Sont examinés plusieurs aspects déterminants du texte à ratifier, dans son contenu et sa dynamique interne: le lien entre la Charte des droits fondamentaux et l'autorité de la Cour de justice ainsi que la relation entre le traité et l'élargissement, par François de Lacoste Lareymondie; le contenu du projet de Constitution avec ses apports institutionnels nouveaux et les différences qu'il comporte au regard des traités antérieurs, par Georges Berthu; son articulation avec l'ordre constitutionnel français, par Catherine Rouvier-Mexis; la question de la définition de l'identité européenne qui est sous-jacente au projet, par Elizabeth Montfort; les conséquences juridiques que pourrait avoir un éventuel rejet sur le fonctionnement des institutions européennes, par Jean-Louis Clergerie; enfin une conclusion par Philippe Bénéton en forme de réflexion sur la différence et le rapport à l'universel. Quelle que soit la complexité des questions posées et en pesant tous les enjeux, il faut cependant se résoudre à exprimer une appréciation globale, toute risquée qu'elle soit, sur la proposition qui est faite aux Français. Oui à l'Europe, certainement. Mais les réformes que ce traité propose lui sont-elles fidèles et conformes? C'est l'expérience acquise du fonctionnement des institutions de Bruxelles qui doit trancher.