Les contrats immobiliers. Formalités et nouvelles dispositions (loi ALUR - loi Macron)

Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis la conclusion du contrat de mandat pour la mise en vente d'un bien jusqu'à la remise du titre de propriété après la publication de l'acte authentique au service de publicité foncière. Contrat classique, la vente immobilière obéit malgré tout à des règles juridiques, fiscales et administratives très précises. Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : contrat de mandat, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, contrat de vente en l'état futur d'achèvement, contrat de vente d'un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat d'assurance habitation, contrat de bail d'habitation, opération de lotissement ainsi que la fiscalité s'y rattachant. Ce manuel énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière. Ce guide pratique a une triple finalité d'une part, il recense les différentes pièces à fournir par les parties (comme les diagnostics immobiliers) et les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire dans la préparation de la transaction et la rédaction du contrat ; d'autre part, il détaille les méthodes de calcul des trais générés par l'acte de vente immobilière qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d'acte, taxe de publicité foncière, droits d'enregistrement, plus-value immobilière ; enfin, il énonce des modèles de clauses à insérer dans l'acte afin d'assurer la bonne exécution du contrat de vente.

Résumé : [...] Ayant un goût pour le droit privé de l'environnement, Madame Monteillet n'est pas tombée dans le piège de s'engager dans l'étude de la responsabilité environnementale, [...] (et) observant le déploiement des obligations à caractère environnemental dans plusieurs contrats nommés et l'avènement de figures contractuelles nouvelles entièrement dédiées à la protection de l'environnement, elle eut tôt fait de comprendre que le moment était sans doute venu de consacrer une étude à l'appréhension de ce phénomène [...]. L'inspiration la porta donc vers l'étude de la contractualisation du droit de l'environnement [...]. Le droit public ne pouvait être oublié, la gestion fut mise à profit, la théorie du droit éclaire de manière très significative ses réflexions et, dans ce concert, des analyses très techniques précèdent de profondes réflexions sur les sources du droit [...]. Malgré l'éparpillement des manifestations de la contractualisation du droit de l'environnement, Madame Monteillet a su les fédérer pour montrer la façon dont le contrat, entendu dans une acception large, infiltrait le droit de l'environnement jusqu'à en bouleverser les sources et parvenir à un nouveau mode de production de normes. Les analyses qu'elle mène et les critiques qu'elle propose sont d'une grande finesse, d'une rigueur implacable et d'une honnêteté intellectuelle désarmante. Au service de sa démonstration, son style est rafraîchissant. Loin de vouloir forcer le trait, Madame Monteillet livre sa conception après avoir jaugé, soupesé, évalué toutes les pistes envisageables [...]. Les conclusions auxquelles elle parvient convainquent par leur mesure et leur bon sens, encore fallait-il en apporter la démonstration. C'est à notre sens la force des grandes thèses que de prêter à penser que les propositions sont marquées du sceau de l'évidence.

Cet ouvrage, dégagé de tout esprit de système, part à la recherche des représentations de la maladie et des soins dans le Cameroun précolonial, à partir de récits des derniers témoins de la société ancienne. Il montre le rôle fondamental des thérapies à base de plantes et de l'encadrement des contre-sorciers contrebalancés par le poids des sociétés secrètes luttant contre les déviances sociales (vol, délinquance, crime, sorcellerie, inceste), rempart contre l'arbitraire des ordalistes comme des " faiseurs de remèdes ". Cette synthèse souligne le rôle d'une exigence morale, omniprésente qui réservait l'organisation de cérémonies thérapeutiques aux maux les plus graves tout en assurant l'encadrement rituel de l'usage généralisé des médicaments et des soins élémentaires, contrairement aux exorcismes modernes. Ce travail veut aider les nouvelles générations à se réapproprier ce riche héritage qui propose des solutions locales au redoublement de la crainte de la sorcellerie, des cultes de possession et de l'usage anarchique des produits pharmaceutiques.