Contentieux de la commande publique

Monsembernard Marc de
DALLOZ
49,00 €
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EAN : 9782247190027

Contentieux de la validité : Contentieux de la validité et compétence juridictionnelle ; Recours pour excès de pouvoir ; Recours en contestation de la validité du contrat ; Synthèse sur les effets sur le contrat des irrégularités constatées par le juge de l'excès de pouvoir ou le juge du contrat. Contentieux de l'exécution et de la fin des contrats ; Contentieux de l'exécution et compétence juridictionnelle ; Contentieux de l'exécution et de la fin du contrat. Référés spécifiques : Référé précontractuel ; Référé contractuel.

Commandé avant 16h, livré demain
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Nombre de pages 426
Date de parution 02/10/2019
Poids 460g
Largeur 135mm
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EAN 9782247190027
Titre Contentieux de la commande publique
Auteur Monsembernard Marc de
Editeur DALLOZ
Largeur 135
Poids 460
Date de parution 20191002
Nombre de pages 426,00 €

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