Fiches de droit administratif des biens. Rappels de cours et exercices corrigés
21,00 €
Épuisé
EAN :
9782340012387
Le contenu - 30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit administratif des biens : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 70 QCM, 51 questions de cours, 1 cas pratique - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index le sommaire 1. L'émergence d'un régime juridique spécifique aux biens du domaine public 2. La propriété des personnes publiques 3. Le critère de la propriété publique 4. Le critère de l'affectation 5. Les théories favorisant l'extension de la domanialité publique 6. L'entrée et la sortie du domaine public 7. La délimitation du domaine public 8. Les composantes du domaine public naturel 9. Les composantes du domaine public artificiel 10. La protection juridique du statut du domaine public 11. La protection du domaine public au regard des fonds voisins 12. La protection pénale du domaine public 13. Les mouvements de biens au sein du domaine public 14. L'utilisation collective du domaine public 15. Les utilisations privatives classiques du domaine public 16. Les utilisations privatives constitutives de droits réels sur le domaine public 17. La composition du domaine privé 18. Le régime juridique du domaine privé 19. La gestion des contentieux relatifs au domaine privé 20. Les sources du droit de l'expropriation 21. Les acteurs et les biens concernés par la procédure d'expropriation 22. La finalité d'utilité publique de la procédure d'expropriation 23. La phase administrative de la procédure d'expropriation (1) : l'enquête publique 24. La phase administrative de la procédure d'expropriation (2) : la déclaration d'utilité publique et l'arrêté de cessibilité 25. La phase judiciaire de l'expropriation 26. Les procédures spéciales d'expropriation 27. La notion de travail public 28. La notion d'ouvrage public 29. La réalisation des travaux publics 30. La responsabilité du fait des dommages de travaux publics
Plus d'informations
| EAN | 9782340012387 |
|---|---|
| Titre | Fiches de droit administratif des biens. Rappels de cours et exercices corrigés |
| Auteur | Monot-Fouletier Marjolaine |
| Editeur | ELLIPSES |
| Largeur | 165 |
| Poids | 410 |
| Date de parution | 20160726 |
| Nombre de pages | 259,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Fiches de droit administratif des biens. Rappels de cours et exercices corrigés, 2e édition
30 fiches de cours pour réviser tout le Droit administratif des biens : - les définitionsà connaître ; - les erreurs à éviter ; - les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin.Sur commandeCOMMANDER22,50 € -
Mutations du consentement. Tome 2, Etudes juridiques internationales
Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER33,00 € -
Le consentement. Mutations et perspectives
Paradigme de l'autonomie de la volonté et de son expression, le consentement a été au centre de nombreux mécanismes juridiques, au premier rang desquels le contrat. Il étend néanmoins son effet bien au-delà du droit des contrats et même du droit privé, pour se retrouver dans la plupart des domaines juridiques. Or, tout en constituant un fondement central, un pivot des relations juridiques et sociales, les juristes ne peuvent que rarement prétendre à une compréhension fine de ses mécanismes. L'éclairage d'autres disciplines est dès lors convoqué afin d'approfondir sa compréhension. Sous ce nouveau jour, le consentement est invité à dessiner son avenir et à dépasser le rituel d'une formule incantatoire.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER36,00 € -
Je réussis en géo
Résumé : Vous vous interrogez sur la formation universitaire en géographie et ses débouchés professionnels ? Ce manuel répond à vos questions et bien d'autres.Vous y trouverez : - une présentation originale de la discipline ; - des conseils concrets pour s'adapter rapidement à l'université ; - des méthodes de travail pour réussir les partiels et assurer en TD ; - un exposé des formations et des nombreux débouchés professionnels. Conçu par des enseignants expérimentés, l'ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants soucieux de se donner les moyens de bien étudier, mais aussi à tous ceux qui voudraient découvrir la géographie et ses formations. Marie Chabrol est docteur et agrégée en géographie, ATER à l'Université Paris IV. Alexandra Monot est docteur et agrégée en géographie, PRAG à l'Université de Strasbourg.ÉPUISÉVOIR PRODUIT12,90 €
Du même éditeur
-
La Chine. Histoire d'une civilisation plurimillénaire, 2e édition revue et augmentée
Nous l'appelons la Chine, du mot indien C ina , pays de la soie. Elle se désignait elle-même par l'idéogramme Zhongguo , " pays du milieu ". Aujourd'hui, suite à l'ajout d'idéogrammes par le parti communiste, le pays que l'on appelle " République populaire de Chine " est pour les Chinois le " splendide pays du milieu dont l'harmonie est mise en commun par les gens du peuple ". Ce livre de synthèse évoque l'histoire plurimillénaire de la Chine en trois grandes phases. Il évoque d'abord les origines de la civilisation chinoise, avec les bases de son organisation sociale et de ses courants philosophiques, et la naissance de l'empire. Il montre ensuite comment vers l'an mil la civilisation se raffine, devenant moins militaire. L'empire connaît son apogée au XVIIIe siècle, avant le déclin du XIXe siècle jusqu'à sa chute en 1911. Puis vient, de 1912 à nos jours, l'époque de la République : gouvernée dix ans par les nationalistes du Guomindang, la Chine déchirée par l'agression japonaise puis par la guerre civile, devient communiste à partir de la victoire de Mao Zedong en 1949. Le Président actuel montre une détermination à légitimer sa politique en s'appuyant sur l'histoire plurimillénaire de la Chine. Quels sont les atouts et les limites de cette politique dans une société chinoise en mouvement ? L'auteur tente ici de souligner les avancées, les reculs et les paradoxes de la puissance chinoise au cours des siècles. Anne Bernard-Grouteau est agrégée d'histoire-géographie, diplômée de Sciences po Paris et enseigne au Centre Universitaire de Foix de l'Université Jean Jaurès de Toulouse.EN STOCKCOMMANDER24,00 € -
Psychiatrie & psychologie du futur
Fédérant parmi les meilleurs spécialistes francophones, membres de la société la Société Médico-Psychologique, cet ouvrage expose les méthodes diagnostiques et thérapeutiques innovantes qui feront la psychiatrie et la psychologie de demain. Il s'ouvre également vers les enjeux éthiques des évolutions cliniques et anthropologiques. Il est structuré en trois parties : - Diagnostics du futur - Politique de santé mentale : recherche - enseignement - expertise - Thérapies du futurEN STOCKCOMMANDER39,00 € -
40 thèmes illustrés par le numérique pour l'agrégation interne de mathématiques. Développements, exe
Ce livre présente une quarantaine de thèmes, couvrant une large partie du programme des oraux de l'agrégation interne de mathématiques. Les thèmes sont répartis en trois catégories : des illustrations pour accompagner des résultats courants ; des exercices corrigés que l'on peut adapter en exemples de cours ; des développements approfondis, présentables en deuxième partie d'entretien. Pour chacun d'entre eux, une application, au moins, est proposée avec Python, Geogebra ou LibreOffice. L'ouvrage constitue donc un point d'appui pour répondre aux attentes du jury concernant "l'usage pertinent des outils numériques". Au-delà de ce concours, il peut intéresser les candidats à l'agrégation externe ainsi que tous les enseignants et étudiants désireux d'améliorer leurs connaissances informatiques et de rendre les mathématiques avancées plus visuelles.EN STOCKCOMMANDER24,00 € -
Micro et macroéconomie. 50 fiches pour réviser et comprendre les mécanismes économiques
Cet ouvrage qui couvre l'ensemble de la microéconomie et de la macroéconomie aborde chaque thème à partir d'une fiche de révision synthétique et de cas pratiques. Il s'adresse principalement aux élèves de premier cycle d'économie, de classes préparatoires, des IEP ou des écoles de commerce et des magistères. Mais il s'adresse également aux élèves de BL. Qu'apporte spécifiquement cet ouvrage ? Tout d'abord, j'ai tenu à réduire la modélisation mathématique en mettant davantage l'accent sur la compréhension des modèles comme ISLM et 060G. J'aborde aussi les bases de l'actualisation, méthode utilisée par les banques d'affaires et les fonds de gestion pour valoriser les actifs financiers. Enfin, j'aborde des cas pratiques comme la faillite du fond LTOM.EN STOCKCOMMANDER26,00 €
De la même catégorie
-
-
Codes essentiels. Droit civil 2025
Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -
Une autre justice est possible
On reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -
L'état numérique et les droits humains
Résumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €
