Les minorités parlementaires sous la Cinquième République

Dans toutes les démocraties contemporaines, l'exécutif est au centre du pouvoir. Loin de se contenter d'exécuter des lois ou de réglementer ponctuellement tel ou tel domaine, le pouvoir exécutif est à l'origine de la plupart des normes, il gère les relations internationales, il décide de l'état d'exception. Cet ouvrage contient une invitation doctrinale : comment penser, aujourd'hui, la notion de pouvoir exécutif, à partir de l'exemple fourni par la Ve République ? Héritée de la Révolution française et des premières Constitutions de 1791 et de 1793, marquée par le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs, cette notion ne mériterait-elle pas d'être remplacée par celle de pouvoir gouvernant ? Cette suggestion permettrait de mettre fin à une hypocrisie et de prendre la mesure des transformations politiques et juridiques qui affectent nos démocraties.

La naissance d'une discipline autonome et vitale au bon fonctionnement de notre démocratie Longtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et particulièrement à la suite de la sixième dissolution de la Ve République. La connaissance du droit parlementaire est devenue indispensable pour comprendre le fonctionnement des assemblées parlementaires dans une démocratie représentative et, au-delà, pour saisir les équilibres institutionnels qui s'établissent entre les organes exécutif et législatif dans un régime parlementaire. Discipline en voie d'autonomisation, le droit parlementaire a désormais ses sources, sa méthodologie, sa doctrine, sa bibliographie et son public.

La question du rôle du Parlement en matière de protection des droits fondamentaux a longtemps été délaissée par une grande partie de la doctrine constitutionnelle française, alors même que ses enjeux apparaissent essentiels. Cette question est d'autant plus importante qu'elle intervient dans un contexte de multiplication des régimes d'exception censés répondre aux crises qui se succèdent depuis plusieurs années, en France comme à l'étranger. Pour faire face à ces situations exceptionnelles, les systèmes juridiques ont tendance à restreindre les droits fondamentaux et à court-circuiter le Parlement au bénéfice du pouvoir exécutif. En permettant d'appréhender conjointement ces deux phénomènes souvent traités de manière séparée, la mise en relief du rôle essentiel de l'institution parlementaire en matière de protection des libertés présente alors un intérêt particulier pour la période contemporaine en offrant de nouvelles perspectives de recherche sur les états d'exception. Au-delà, le présent ouvrage propose un panorama de ce champ de recherches dont la fécondité repose sur trois principales raisons. En premier lieu, si la protection des droits fondamentaux est souvent associée à l'office du juge, notamment constitutionnel, la reconnaissance d'un véritable rôle pour le Parlement en la matière pourrait permettre d'alléger les critiques contre-majoritaire et de déficit démocratique associées à la protection juridictionnelle des libertés. En ce sens, cette thématique se situe au coeur de la tension entre démocratie et Etat de droit à laquelle la plupart des systèmes contemporains sont confrontés. En deuxième lieu, alors que le Parlement est considéré comme une institution en perte de légitimité, faisant face à une crise de la représentation et à un antiparlementarisme latent et polymorphe, son implication dans la protection des libertés pourrait conduire à revaloriser son rôle au sein des institutions étatiques et, indirectement, celui du peuple dont il assure la représentation. Enfin, la mise en lumière d'une véritable place pour le Parlement en matière de protection des droits fondamentaux, à travers leur concrétisation législative notamment, conduit à s'interroger sur le concept même de droits fondamentaux