Droit civil : personnes, famille. 3e édition

La procréation médicalement assistée (PMA), encore réservée aux couples homme/femme, et la gestation pour autrui (GPA) sont désormais revendiquées par certains couples de même sexe. Si le gouvernement français a reculé sur la PMA pour les couples de femmes, la Cour européenne des droits de l'homme pourrait l'imposer au peuple français. Pour la GPA, déjà la circulaire Taubira du 25 janvier 2013 ordonne-t-elle aux greffiers de " fermer les yeux " et d'accorder la nationalité française aux enfants nés de GPA à l'étranger. L'auteur, juriste, dresse un état des lieux: aujourd'hui, le droit accompagne le lien affectif et éducatif pouvant exister entre un adulte et un enfant. En revanche, admettre dans le droit français une filiation déconnectée de l'engendrement conduit immanquablement à des contradictions insolubles, à l'émergence d'un marché de la procréation, etc. Réalise-t-on qu'un enfant né par insémination avec donneur pourrait, légitimement et légalement, demander des comptes à l'Etat, au médecin, au conjoint qui a laissé faire, à la mère elle-même ? Savons-nous qu'un enfant de divorcés pourrait se voir imposer, comme troisième parent, le nouveau conjoint de son père ou de sa mère ? Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent des arguments pour défendre d'abord l'intérêt de l'enfant.

La 4e édition de cet ouvrage couvre l'ensemble du programme de droit de la famille et des personnes (généralement enseigné en Licence 1 des facultés de droit). Il traite des questions fondamentales du droit civil : les différents types de personnes, l'état civil, les relations interpersonnelles, le mariage et sa rupture, la filiation, etc. Il aborde, sous l'angle juridique, les sujets centraux liés à la bioéthique. Constitué de 30 fiches thématiques, cet ouvrage permet d'appréhender avec concision et précision les enjeux de la matière. Chaque fiche offre : un cours synthétique mais complet ; les repères fondamentaux ; des exercices corrigés (dissertations, commentaires d'arrêt, commentaires d'articles et cas pratiques), pour s'entraîner et acquérir la méthodologie juridique ; des références bibliographiques en vue d'approfondir telle ou telle question. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives de la matière, notamment de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, ce guide complet s'adresse aux étudiants en droit ainsi qu'à tous ceux qui préparent un concours au programme duquel se trouve une épreuve de droit civil.

Cet ouvrage couvre l'ensemble du programme du premier semestre de droit civil de licence 1 des facultés de droit. Il traite les sources du droit (le droit objectif), la personnalité, les faits et les actes juridiques (les droits subjectifs), les ordres de juridictions et le droit de la preuve (l'action en justice). Il est constitué de fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux en offrant : des repères essentiels (définitions) ; des explications précises sur les thèmes fondamentaux ; des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires, dissertations) ; des références bibliographiques pour approfondir une question.

La PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes est l'une des mesures phare de la révision de la loi de bioéthique de 2011, et l'attente du public en la matière est forte. Mais, au moment d'envisager cette PMA non thérapeutique, la société doit choisir : jusqu'où voulons-nous aller avec ces techniques de procréation artificielle ? La PMA doit-elle demeurer une mesure d'exception, destinée à compenser un problème médical, ou devenir un mode habituel de procréation entraînant la société vers une nouveauté anthropologique, selon les termes du Comité consultatif national d'éthique ? Les Français qui se disent favorables à la PMA pour les couples de femmes et pour les femmes célibataires seraient-ils du même avis si la question leur était posée du point de vue de l'enfant : "pensez-vous que la loi doive organiser la conception d'enfants privés, délibérément et légalement, de père ?" Ce qui se joue désormais n'est pas seulement la PMA pour les femmes, mais un bouleversement majeur de la société qui ne saurait en rester aux cas individuels et à l'émotion qui s'en dégage. Il est urgent de mesurer ce que signifie exactement la PMA pour les femmes, pour en saisir les enjeux et prendre nos décisions en connaissance de cause. C'est le propos de ce livre. Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé, est porte-parole de l'association des Juristes pour l'enfance et auteur, notamment, de PMA-GPA : quel respect pour les droits de l'enfant ? Téqui 2016 et En rouge et Noir, Scholae 2017.