Tutelle, curatelle et autres mesures de protection. Edition 2016

Les recherches sur " l'Europe sociale " ont longtemps eu pour principal objet d'évaluer le contenu de " l'acquis communautaire " et d'analyser les obstacles à l'émergence d'une " dimension sociale " dans le cadre du processus d'intégration européenne. La crise contemporaine de la zone euro conduit, à maints égards, à reconsidérer ces enjeux et à réfléchir aux enseignements à tirer pour le devenir de " l'Europe sociale ", qui au terme d'une " longue marche " est dans l'impasse. Ce dossier est coordonné et présenté par Jean-Claude Barbier et Arnaud Lechevalier, qui signent un avant-propos très complet faisant le point sur la notion d'Europe sociale et sur les conséquences de la crise pour son évolution, voire pour son existence même. Le dossier est composé de sept articles qui traitent de sujets variés : multilinguisme, jurisprudence communautaire, évolution des droits des travailleurs, etc. Deux d'entre eux portent sur des Etats hors zone euro, l'un sur la République tchèque, l'autre sur le Danemark. S'y ajoutent trois contributions suggérant des pistes de réforme : la première, de la secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, la deuxième, de la directrice générale adjointe de BusinessEurope et la dernière, du sociologue grec spécialiste des politiques de santé Charalampos Economou.

Les politiques de santé mentale ont entraîné d'importants changements dans l'organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 modifiant le régime des soins sans consentement. Ces évolutions récentes modifient le paysage institutionnel, façonné par la période asilaire puis par la création du secteur et le mouvement de désinstitutionalisation à partir des années 1960. Elles s'accompagnent d'autres tendances observées en parallèle : plus grande implication des patients et de leurs familles dans les programmes de soins, volonté des pouvoirs publics de normaliser leur action et d'évaluer les politiques mises en œuvre, demande sociale hésitant entre la préservation de la liberté et l'exigence de sécurité, etc. Ce numéro spécial de la RFAS examine ces questions à travers douze articles et le « point de vue » de la communauté hospitalière de territoire de Paris. Les articles sont répartis en trois axes : Évolution des soins sous contrainte et des droits des patients ; Parcours de soins en santé mentale (traitant notamment des étudiants, des migrants précaires, des enfants et adolescents autistes, des séjours de longue durée à l'hôpital et de l'articulation entre les champs sanitaire et médico?social) ; Bases de données médico?administratives et recherche en santé mentale. Une partie des articles est issue des travaux de recherche sur l'organisation des prises en charge en psychiatrie et l'appropriation par les chercheurs de nouvelles bases de données, coordonnés par la DREES à la suite d'un séminaire sur l'organisation des soins en psychiatrie en 2012.

La question de l’universalité de la protection sociale a fait l’objet de nombreux débats lors de la dernière élection présidentielle française. Ce dossier se compose de dix articles répartis en quatre chapitres : chemins et limites de l’universalisation, quelques fausse évidences, retour sur les notions et catégories structurantes, l’universalisation vue d’ailleurs, et un point de vue sur l’Etat- providence danois.