Annuaire statistique de la justice

Comment optimiser la circulation des marchandises en ville tout en réduisant les mouvements des véhicules en même temps que les nuisances environnementales et les coûts de desserte ? Les "espaces logistiques urbains" (ELU) présentés ici ont la vocation de répondre à cette question. Ce sont des équipements destinés à optimiser la livraison des marchandises en ville sur les plans fonctionnel, économique et environnemental. L'ambition de ce guide est d'accompagner les institutionnels et professionnels désireux d'améliorer l'approvisionnement de leur territoire en leur proposant : des critères d'analyse pour sélectionner l'équipement le plus adapté à leurs besoins, une estimation des moyens à engager, une méthode pour agir, de nombreux exemples de réalisations, en France et à l'étranger. Le présent ouvrage est une version actualisée et enrichie de la première édition du guide parue en 2006. Il tient compte des dernières avancées des connaissances dans le domaine de la logistique urbaine. Sa publication s'inscrit dans le cadre des activités de valorisation de la recherche du programme national "Marchandises en ville" (MEV) porté par le ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

La Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art a été instituée en 1996 par un décret du Premier ministre après un rapport de la Cour des comptes qui avait formulé de vives critiques concernant le tenue des inventaires des collections nationales en général et des dépôts en particulier. Installée en 1997 elle a commencé ses travaux en 1998. Au terme de vingt ans d'efforts, et notamment des déposants (musées nationaux, Centre national des arts plastiques, Mobilier national et Manufacture nationale de Sèvres), son rapport propose, pour la première fois, une évaluation des dépôts d'oeuvres d'art consentis depuis deux siècles et de leur récolement dans les musées de France, dans les grandes institutions de la République et dans les ministères, dans les préfectures, dans les autres services déconcentrés de l'Etat et dans les communes et enfin, à l'étranger, dans les ambassades, les institutions françaises et les musées étrangers. Il recense les dépôts non localisés, pour la plupart fort anciens, aussi bien que les suites auxquelles les disparitions ont donné lieu de la part des dépositaires (dépôts de plaintes) et des déposants (émissions de titres de perception) . En soulignant les nombreuses mesures de redressement déjà engagées, le rapport offre la matière d'une réflexion d'ensemble sur la politique des dépôts d'oeuvres d'art dans et hors les musées.

Cet ouvrage a pour objectif de mettre en évidence les différentes initiatives menées dans le cadre du Fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), au bénéfice des jeunes, en matière de prévention et de lutte contre les discriminations et les inégalités et de promotion de la mixité. Il vise aussi à dresser des perspectives méthodologiques, en s'appuyant sur ce qui a été réalisé et en proposant des pistes d'action.