Equipements sportifs et socio-éducatifs. Guide technique, juridique et réglementaire
Ministère De la jeunesse et des sports
MONITEUR
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EAN :9782281151367
Les pratiques sportives et socio-éducatives ont évolué. Hygiène et sécurité, conditions toujours nécessaires, ne sont plus aujourd'hui suffisantes. Doivent s'y ajouter des éléments de confort, d'agrément, de convivialité, propres à accueillir des catégories d'usagers variées. Pour y répondre, l'équipement sportif, spécifique par ses volumes, ses surfaces éclairantes, les techniques auxquelles il fait appel, met en oeuvre des opérations complexes : offre diversifiée d'activités, services facilitant l'utilisation maximale des établissements, espaces favorisant les rencontres et multipliant les motivations de fréquentation... L'objectif étant que la solution choisie réponde aux besoins locaux, soit compatible avec les moyens de la collectivité et s'inscrive dans sa politique locale pour le sport, la jeunesse et les loisirs. Le lecteur trouvera, dans ce numéro Hors-Série du Moniteur, l'état de la réflexion engagée par la Mission technique de l'Equipement du ministère de la Jeunesse et des Sports avec ses partenaires sur les méthodes, procédés et techniques de nature à favoriser la qualité des services rendus et la "rentabilité sociale" des équipements. Le tome 2 de l'ouvrage propose notamment : les spécifications techniques et fonctionnelles, générales ou particulières à chaque type d'équipement : sols, couvertures en toile, thermique, éclairages, acoustique, hygiène, sécurité, accueil des personnes handicapées physiques, etc. les spécifications et recommandations techniques relatives au matériel sportif : matériels mobiliers ou immobiliers, d'initiation, d'entraînement ou de compétition, matériel de chronométrage, d'affichage ou de vidéo ; les éléments nécessaires à la programmation et à la conception des équipements spécifiques : piscines, salles d'activités sportives, terrains de sport de plein air, patinoires, vélodromes, centres équestres, parcours de santé, tribunes et gradins... Les dispositions réglementaires, administratives, financières et de gestion qu'il est nécessaires de connaître. Attendue depuis plusieurs années, cette édition répond aux questions que se posent les élus et responsables du développement des équipements de sports et de loisirs, les concepteurs et techniciens chargés de leur réalisation ainsi que les fabricants de matériels. Elle fournit également aux utilisateurs gestionnaires un éclairage inédit sur l'évolution des pratiques et de leurs installations supports.
Nombre de pages
504
Date de parution
05/04/2013
Poids
1 160g
Largeur
230mm
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EAN
9782281151367
Titre
Equipements sportifs et socio-éducatifs. Guide technique, juridique et réglementaire
Auteur
Ministère De la jeunesse et des sports
Editeur
MONITEUR
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230
Poids
1160
Date de parution
20130405
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504,00 €
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En toute immodestie, la France peut s'enorgueillir d'avoir fait de l'urbain une filière d'excellence, reconnue à l'échelle mondiale. Les savoir-faire technologiques des acteurs français de la ville sont historiques. Ils ont su tirer parti du savoir accumulé dans l'édification de villes millénaires, modèles pour de nombreux pays. Ils ont structuré les grandes transformations urbaines et ont fait émerger des entreprises de grande renommée dans les domaines de l'eau, de la gestion des déchets, de l'énergie, du BTP, du transport, des télécommunications et bien d'autres encore. Les enjeux mondiaux actuels de développement urbain, démographiques, climatiques et environnementaux invitent à découvrir, à travers les technologies, de nouvelles manières de coopérer tant entre acteurs économiques qu'avec les territoires demandeurs. Ce n'est qu'en ayant une vision globale de la ville et en collaborant de manière ouverte que pourront être construits des projets intégrés, durables et de haut niveau technologique...
Les commissions d’aménagement contrôlent les implantations commerciales. Ce contrôle s’inscrit dans une perspective de lutte contre l’artifi cialisation des sols (lois ALUR, Pinel et Macron), mais aussi de revitalisation des territoires et des centres-villes (loi ELAN). Le pétitionnaire qui espère obtenir une autorisation d’exploitation doit connaître les modalités de ce contrôle de plus en plus complexe.Cet ouvrage analyse et commente les règles permettant d’instruire ou d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale. Il s’articule autour de six chapitres présentant de manière pédagogique :– la planifi cation des implantations commerciales ;– les autorités compétentes pour délivrer les autorisations ;– le champ d’application de l’autorisation d’exploitation commerciale et cinématographique ;– la demande du pétitionnaire et la procédure de délivrance de l’autorisation d’exploitation commerciale ;– la mise en oeuvre et la fi n du projet d’exploitation commerciale ;– le contentieux.Ce guide comporte en annexe un dossier-type de demande d’autorisation commerciale, donnant ainsi aux porteurs de projet toutes les clés pour présenter un dossier d’autorisation d’implantation commerciale juridiquement fondé et inattaquable, ainsi qu’un exemple d’analyse d’impact. De nombreuses décisions de la CNAC venant illustrer les critères de délivrance ou de refus des AEC sont également commentées.Cette 3e édition tient compte des réformes issues de la loi ELAN et de ses décrets d’application : modification de la composition des CDAC et étude d’impact du projet sont notamment analysés.Cet ouvrage s’adresse à tous les porteurs deprojets, aménageurs qui disposeront d’un outil efficace pour sécuriser leur projet d’implantation commerciale, mais aussi, aux avocats et juristes soucieux de maîtriser ce droit qui devient chaque jour plus complexe.
Mener une opération immobilière requiert de posséder tant de solides connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, règles concernant la préemption, le logement social, etc.) et financières (rédaction d'un bilan financier prévisionnel, estimation des coûts liés aux travaux, des coûts annexes et assurantiels, etc.) que de sens pratique. Grâce à plus de 70 fiches classées chronologiquement, cet ouvrage permet de sécuriser tout montage d'opération immobilière privée : de la recherche de foncier au montage juridique et financier, en passant par les études préalables et pré-opérationnelles (contraintes d'urbanisme, étude environnementale du site), les essentielles études de marché, d'opportunité et de faisabilité, etc. En outre, il présente le cas particulier du montage financier d'une opération de logement social - très encadré et devant être maîtrisé lors du montage d'un projet d'ampleur (montage mixte), notamment en zones tendues. Il propose une méthode pratique éprouvée, illustrée de nombreux bilans chiffrés et échéanciers établis à partir d'un exemple fictif détaillé, étape par étape, tout au long de l'ouvrage. Chaque fiche est assortie de conseils, recommandations et focus sur la réglementation. Cette deuxième édition de Montage d'une opération immobilière privée, à jour notamment de la loi ELAN et des dernières évolutions en matière de logement social, est destinée aux promoteurs, maîtres d'ouvrage, investisseurs et leurs conseils, désireux de construire un bâtiment d'habitation, un immeuble de bureaux, un immeuble mixte, etc.