Le statut des ministres du culte musulman en France. Etudes comparatives et proposition d'une charte

Résumé : Les " sectes ", qui font désormais partie du paysage religieux contemporain, inquiètent la population et posent à frais nouveau la question du traitement juridique du phénomène religieux. Si un grand nombre de publications scientifiques ont tenté de fournir des clés de compréhension de ce phénomène, aucune n'a à ce jour traité globalement des activités et des institutions sectaires en France, par branche du droit : droit international, droit constitutionnel, droit administratif, droit local alsacien-mosellan, droit pénal, droit fiscal, droit de famille, droit social, droit du travail et droit des associations. Cet ouvrage collectif, tout en constituant un véritable inventaire exhaustif de la situation des sectes confrontées au droit français, apporte des éclairages susceptibles de favoriser l'émergence de solutions nouvelles. Des réflexions historiques et sociologiques ainsi qu'une synthèse intégrant des éléments de droit comparé des religions complètent utilement cet ouvrage de référence.

Résumé : Le paysage religieux européen est en pleine recomposition avec une double tendance à la désinstitutionalisation et à la pluralisation. Au socle des minorités religieuses historiques s'ajoutent de nouvelles organisations liées aux flux migratoires. En même temps, certaines institutions religieuses hégémoniques adoptent des comportements de minorités dans un contexte de sécularisation avancée. Cet ouvrage collectif interroge ces évolutions et analyse, au prisme du droit international, du droit européen et des droits nationaux, la situation des Eglises et religions mondiales (catholicisme, protestantisme, islam, bouddhisme, judaïsme) qui, en fonction des contextes peuvent être qualifiées de minorités ou de majorité. Il est prêté une attention particulière à la dynamique des rapports entre minorités et majorité religieuses, marquée tant par des stratégies de coalition que de concurrence, de recours opportuniste à la notion de tolérance ou à celle d'égalité de traitement. La démultiplication d'acteurs religieux en concurrence implique alors de la part de l'Etat qu'il exerce un rôle régulateur accru. A cet égard, cet ouvrage explore de manière comparative le traitement juridique réservé dans quelques Etats de l'Union européenne aux minorités religieuses dont certaines ont acquis les mêmes avantages que les religions majoritaires alors que d'autres relèvent du droit commun.

Cet ouvrage vise dans un premier temps à décrire quelles sont les méthodes et les approches des théologies universitaires des religions catholique, protestante, juive, musulmane et bouddhique. La description s'inscrit dans le cadre d'une réflexion plus large sur la distinction disciplinaire entre théologie et sciences religieuses - une distinction terminologique qui a une longue histoire dans les institutions publiques d'enseignement supérieur français. Une seconde partie s'applique à la réglementation de l'enseignement de la théologie, avec une présentation des droits religieux encadrant le statut des établissements de formation théologique et le contenu de leurs enseignements. Ces règles posées par les droits internes des religions ne sont pas sans influence sur le statut juridique de la théologie fixé par le droit étatique dans les universités publiques, ou le cas échéant dans les facultés des universités privées. L'ouvrage s'attache à mettre en relief, par comparaison avec d'autres pays nord-européens, les spécificités de la situation française.

L'affiliation religieuse, le fait d'être membre d'une religion, est une question complexe qui met en jeu à la fois la liberté de conscience et les représentations personnelles de l'appartenance convictionnelle, le droit étatique et les formes de régulation normative propres aux différents groupements religieux. Ces différents points de vue ne sont pas forcément convergents. En effet, la conception de l'appartenance conjointe à une religion et à une nation comme une combinaison "harmonieuse" qui a prévalu en France jusqu'à la Révolution et dans de nombreux Etats européens jusqu'au début du XXe siècle a disparu avec la sécularisation progressive de la société et l'acceptation du pluralisme religieux. A l'ère de l'individualisme et du nomadisme religieux, les individus développent le plus souvent un point de vue souple et non contraignant en matière d'affiliation, tandis que le droit étatique veille à la protéger en tant qu'élément de la vie privée. Les religions, quant à elles, fixent des règles précises présidant à l'entrée et à la sortie de leurs groupements. L'objectif de cet ouvrage est de présenter ces différentes facettes de l'affiliation religieuse en privilégiant une approche comparative et internationale.