Introduction au droit public. Principes constitutionnels

Ces dix dernières années, la fonction publique française a vu son statut général subir d'importantes réformes, et son champ se réduire. La contractualisation individuelle a progressé en son sein, sous l'effet de la "révision générale des politiques publiques" et du droit de l'Union européenne. Cette évolution appelait pour les trente ans du statut général des fonctionnaires à s'interroger sur ces mutations et à remettre en perspective notre modèle de fonction publique. En revisitant le droit de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale, le colloque international de Dijon des 18 et 19 septembre 2014 a souligné l'originalité du modèle de fonction publique républicaine à la française par comparaison avec ceux d'autres Etats européens voisins (Belgique, Espagne, Italie). Cet ouvrage est le fruit de ces réflexions. Il est accompagné du statut général des fonctionnaires, à jour de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

L'Histoire qui s'ouvre le 4 septembre 1870 (date de la proclamation de la IIIe République après la défaite du Second Empire), marque la conjonction de deux grandes idées nées entre 1789 et 1870 et qui expliquent la logique du plan de cet ouvrage. La première idée est celle de la République, admise dans nos institutions une première fois en septembre 1792 contre la Royauté héréditaire et proclamée ensuite en 1848 avec l'avènement du suffrage universel. La seconde idée est celle du régime parlementaire introduit en France sous une forme dualiste au temps des chartes avec le retour d'Angleterre de Louis XVIII d'abord et plus encore sous Louis-Philippe. Mais la France ne parvient jamais à faire coexister régime parlementaire et République. A partir de la IIIe République, l'originalité du système constitutionnel et politique français est d'imaginer un modèle qui sache réconcilier les deux idées antagoniques d'avant 1870. En deux parties (1789-1870 et 1870-1958), cet ouvrage retrace l'histoire de nos institutions.

Comment s'organise le pouvoir politique ? Selon quels mécanismes et par quelles institutions va-t-il produire et imposer son droit à l'ensemble de la société ? A quelles règles juridiques va-t-il se soumettre ? Le Droit politique et constitutionnel répond à toutes ces question. Il constitue le prolongement indispensable aux enseignements magistraux à l'intention des étudiants des Facultés de Droit, d'AES et des IEP ; à rendra également de précieux services pour la préparation des concours d'accès aux fonctions publiques. Plus généralement, ce livre invite le lecteur-citoyen à une réflexion critique sur nos systèmes politiques au regard d'un idéal qui reste encore largement à réaliser : la Démocratie. Organisé en trois parties, ce manuel traite d'abord de la théorie générale du droit constitutionnel et des principaux modèles étrangers. Les données les plus récentes de la vie politique - notamment américaine, britannique et russe - sont ici replacées dans leur contexte constitutionnel et mises en perspective avec les grands thèmes de la philosophie politique. L'ouvrage aborde ensuite l'histoire politique et constitutionnelle de la France de 1789 à 1958 à partir d'une idée : comment concilier la République et le régime parlementaire ? Le modèle " républicain parlementaire " français des IIIe et IVe Républiques s'est élaboré autour de ces deux notions qui paraissaient pourtant inconciliables avant 1870. Enfin, l'essentiel de l'ouvrage est consacré à la Ve République, analysée à la fois par rapport aux systèmes étrangers précédemment évoqués et à la lumière du modèle " républicain parlementaire " français patiemment mis en place depuis 1870. A trop vouloir rationaliser le régime parlementaire et en cherchant à recréer un monarque - certes élu du peuple - la Ve République peut-elle encore se réclamer de ce modèle " républicain parlementaire " ? La dernière partie répond à cette question. Cependant, au-delà de l'analyse des institutions et des forces politiques qui les font vivre, l'objet principal de cette dernière partie reste l'étude du droit constitutionnel positif. Ce droit, fortement marqué par les apports des décisions du Conseil constitutionnel, imprègne progressivement l'ensemble des branches du droit. Quelle que soit la nature du régime politique de la Ve République, le droit constitutionnel positif n'est plus simplement le droit du pouvoir : avec le développement du contrôle de constitutionnalité, il est aussi devenu le droit des droits.