Code de l'urbanisme. Annoté & commenté, Edition 2023

Mehl-Schouder Marie-Christine ; Grand Rémi ; Pissa
DALLOZ
91,00 €
Épuisé
EAN : 9782247220496

L'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. Les plus de l'édition 2023 : A jour de la loi de finances pour 2023 ; Large commentaire explicatif ; Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; Arrêtés et circulaires d'application ; Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques.

Nombre de pages 3632
Date de parution 20/04/2023
Poids 1 464g
Largeur 144mm
Plus d'informations
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EAN 9782247220496
Titre Code de l'urbanisme. Annoté & commenté, Edition 2023
Auteur Mehl-Schouder Marie-Christine ; Grand Rémi ; Pissa
Editeur DALLOZ
Largeur 144
Poids 1464
Date de parution 20230420
Nombre de pages 3 632,00 €

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