Code de l'urbanisme. Annoté & commenté, Edition 2020

Résumé :




Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme : Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ; Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ; Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional.
Cette 29e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; - arrêtés et circulaires d'application ; - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.