Les droits des homosexuel(le)s

L'adoption n'a jamais été un problème simple. Le mot lui-même désigne un grand nombre de situations différentes: s'occuper d'un orphelin en le recueillant, en lui donnant son nom et ses biens en héritage, en le changeant de milieu, en respectant ses racines ou en les occultant. A chaque situation, la loi organise les relations entre l'enfant et sa famille et tisse des liens affectifs différents" nous dit Boris Cyrulnik dans sa préface à cet ouvrage. Les demandes d'adoption ne font que croître, elles s'internationalisent, et concernent des couples comme des célibataires - hétéro ou homosexuels. Ce livre fait le point sur les procédures d'adoption, en France comme à l'étranger. Il expose les étapes de ce processus et les effets juridiques d'un lien désiré, choisi clans l'intérêt de l'enfant.

Résumé : Depuis le début des années 1970, les techniques de procréations médicalement assistées (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexualité, et même sans avoir aucun lien génétique (biologique) avec l'enfant. Longtemps laissé à la discrétion des médecins, l'accès à la PMA a été encadré depuis 1994 par le législateur, qui la réserve aux seuls couples hétérosexuels infertiles, excluant tout recours aux mères porteuses. Ce cadre légal a été fixé il y a vingt-cinq ans, à une époque où les couples de femmes et d'hommes n'avaient pas accès au mariage civil et à l'adoption. Aujourd'hui, pour fonder une famille, ils se rendent à l'étranger. Ces parcours, par les conséquences juridiques qui en résultent, obligent à repenser le bien-fondé de la législation actuelle : les techniques de PMA doivent-elles être ouvertes à tous les couples ? Doit-on mettre fin à l'anonymat des dons de gamètes ? La PMA post mortem est-elle éthique ? Qu'en est-il dans les pays qui ont légalisé la GPA ? Doit-on la légaliser en France ? Et si oui, selon quel principe, quelle valeur, quel critère ?

Comment le droit français appréhende-t-il l'homosexualité ? Le fait d'avoir une orientation sexuelle différente de la majorité des citoyens doit-il entraîner un traitement juridique différent ? Telles sont les questions abordées par cet ouvrage. Les réponses apportées par les textes et leur interprétation par les juridictions tant européennes que nationales sont nuancées. Elles quittent fréquemment le terrain juridique pour le domaine de la morale. Les réponses varient également selon que l'homosexuel est saisi par le droit en sa personne, dans ses relations avec les tiers ou encore lorsqu'il vit en couple. La récente reconnaissance des couples de personnes de même sexe par le biais du PACS est une première avancée, mais elle est bien timide au regard de ce que le droit comparé des pays scandinaves montre. Cette première avancée ouvre néanmoins les portes d'un avenir où la sexualité des citoyens pourrait devenir un élément indifférent, neutre, au regard du droit.

Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille. Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux qu'elle soulève. Qu'est-ce que la GPA ? Une pratique séculaire, considérée par l'Organisation mondiale de la santé comme une technique de procréation médicalement assistée, qui reçoit une approbation d'une large majorité de l'opinion. Comment la France a-t-elle mis en place un régime de prohibition, aussi bien civil que pénal ? Qu'elles en sont les conséquences pour les parents ? Pour les enfants ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des éléments de réponse destinés à permettre à chacun de se forger une opinion étagée sur des faits.