Les évolutions contemporaines du préjudice

L'article 16-1 du Code civil précise en son troisième alinéa que "le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial". Le principe est repris à l'article 16-5 du même code qui frappe de nullité les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps, à ses éléments ou à ses produits. Une telle condamnation se retrouve dans le Code de la santé publique, reprenant à l'unisson les interdits du Code civil. Comment, dans un tel contexte, envisager un prix du corps humain ? En réalité, issus de la codification de 1994, ces articles intéressent principalement les usages des éléments et produits du corps ou encore l'expérimentation sur l'homme. Ils tentent ainsi de décourager une mise en circulation, à titre onéreux, du corps ou de ses éléments et produits. Le principe de gratuité peut cependant être discuté, la loi prévoyant souvent une possibilité d'indemnisation du donneur. Au surplus, il apparaît, une fois la cession initiale passée, que la gratuité n'est plus de rigueur. Par ailleurs, si l'on se tourne vers le corps en activité, instrument au service de l'existence de la personne, force est de constater que les principes de non-patrimonialité ou de gratuité se trouvent contrariés. Un passage de l'"avoir" au "faire" s'opère : plutôt que de tirer profit de son corps en tant que matérialité, l'individu en mobilise la force. Associé à l'esprit qui le met en mouvement, le corps devient l'une des composantes essentielles de l'activité rémunérée. Le corps ainsi placé au service de l'activité se découvre un prix, prix également révélé et nécessaire lorsque le corps se trouve atteint d'une déficience. Cette étude vise in fine à convaincre d'une opportune réconciliation entre le prix et le corps humain.

Résumé : Non le concept d'intersectionnalité ne représente pas un danger pour la société ou l'université, ni ne fait disparaître la classe au profit de la race ou du genre. Bien au contraire, cet outil d'analyse est porteur d'une exigence, tant conceptuelle que politique. Une synthèse nécessaire, riche et argumentée, pour comprendre de quoi on parle Les attaques contre les sciences sociales se font de plus en plus nombreuses. A travers elles, ce sont certains travaux critiques qui sont particulièrement visés, notamment ceux portant sur les discriminations raciales, les études de genre et l'intersectionnalité. A partir d'un article de 2019, devenu référence et paru dans la revue Mouvements, entièrement revu et actualisé, voici, pour toutes et tous, une synthèse salutaire et nécessaire sur ce qu'est réellement la notion d'intersectionnalité. Les autrices, sociologues, s'attachent d'abord à rappeler l'histoire du concept élaboré il y a plus de trente ans par des théoriciennes féministes de couleur pour désigner et appréhender les processus d'imbrication et de co-construction de différents rapports de pouvoir - en particulier la classe, la race et le genre. Il s'agit ensuite de s'interroger sur les résistances, les " peurs ", les discours déformants et autres instrumentalisations politiques que l'intersectionnalité suscite particulièrement en France. Mais justement, défendre les approches intersectionnelles, n'est-ce pas prendre en compte, de manière plus juste, les expériences sociales multiples et complexes vécues par les individues, et donc se donner les moyens de penser une véritable transformation sociale ? Pour l'intersectionnalité : " Qui nos institutions académiques accueillent-elles et quels savoirs valorisent-elles et font-elles éclore sont donc deux questions indissociables. Et ce n'est qu'en tentant d'y répondre et en donnant toute sa place à des travaux potentiellement porteurs de transformation sociale pour les groupes marginalisés que l'enseignement supérieur et la recherche pourront continuer de jouer un rôle politique et social en France, car elles produiront une recherche scientifique qui renouvelle notre compréhension du monde social et le donne à voir dans sa complexité. " Eléonore Lépinard et Sarah Mazouz.

Au fil d'un récit initiatique, une traversée du désert au sens propre, ce conte oublié parmi mille et un autres nous entraîne à la brutale rencontre du mythe et de l'Histoire. Un jeune bédouin, une sorcière guerrière et un invisible ermite nous emmènent sur d'anciennes pistes que le vent a effacées, là-bas, à l'est, vers le levant, dans des lieux désormais privés de magie, où l'Algérie était française, le conte oriental et l'amour éternel.

Dans le présent ouvrage, les auteurs préconisent un modèle de gestion de la performance de l'appareil par la prise en charge responsable du service au sein de l'Administration publique. Ce modèle se fonde sur l'atteinte de résultats probants. Il se veut donc, entre les mains des gestionnaires publics, un instrument managérial susceptible d'améliorer en continu la gouvernance globale des organisations publiques dont ils ont la charge. Pour son développement, les auteurs ont tenté de répondre aux questions que se posent nombre de praticiens et de théoriciens du management dans la sphère publique: Qu'est-ce que la gestion par résultats (Results-based Management)? Comment situer celle-ci par rapport à la réforme administrative menée par les gouvernements des pays de l'OCDE? Comment peut-elle participer à la création d'indicateurs de mesure et de mécanismes d'évaluation de la performance des actions posées par les prestataires de services dans la sphère publique? Quels effets et quelles incidences peut-elle avoir sur la performance des unités administratives, des ministères et des organismes publics, et ce, à l'avantage des pays concernés? Quelles habiletés de gestion particulières requiert-elle de la part des gestionnaires publics? Quelles transformations structurelles et quelles évolutions culturelles induit-elle au sein des organisations publiques? Cet ouvrage suggère des réponses à ces questions à l'aide du modèle proposé de gestion intégrée par résultats. Premier livre sur le sujet conçu et écrit en français, son objectif est l'amélioration de la gestion de la performance dans l'ensemble de la sphère publique. Biographie de l'auteur BACHIR MAZOUZ, titulaire d'un doctorat ès sciences de gestion et d'un Master In Project Management Science, est professeur à l'École nationale d'administration publique (ENAP) de l'Université du Québec, et rédacteur en chef de la revue Management international de HEC Montréal.JEAN LECLERC, Ph. D. en administration publique et politiques scolaires, est professeur en management à l'École nationale d'administration publique (ENAP) de l'Université du Québec.MARCEL J.B. TARDIF, titulaire d'un MBA et d'une formation de 3e cycle en pédagogie de l'enseignement supérieur, est chargé de cours à HEC Montréal et à l'École nationale d'administration publique du Québec (ENAP) de l'Université du Québec.