L'intérêt général, norme constitutionnelle
Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel
DALLOZ
" L'intérêt général " est une notion dont le contenu semble aussi flou que l'exigence de son respect est impérieuse. Ainsi, dans le cadre du contentieux constitutionnel, la prise en compte de l'intérêt général justifie la limitation de tel ou tel droit fondamental, mais elle légitime aussi l'intervention du législateur.
Lors de cette deuxième journée d'étude, organisée par le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et accueillie par le Conseil constitutionnel, les interventions croisées des universitaires, des juges et des politiques, ont montré, à la lumière des perspectives historique et européenne, les enjeux théoriques et pratiques de la référence à cette exigence constitutionnelle, en termes de rapport entre l'État et les citoyens, d'action politique, de démocratie et de séparation des pouvoirs.
Impression à la demande
Certains ouvrages sont imprimés à la demande par les éditeurs.
Ils sont signalés dans le site de cette manière:

Pour ces titres, un délai supplémentaire de 5 à 10 jours peut être nécessaire.
Les commandes de ces ouvrages sont réputées ferme.
| EAN | 9782247073955 |
|---|---|
| Titre | L'intérêt général, norme constitutionnelle |
| Auteur | Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 157mm |
| Poids | 200gr |
| Date de parution | 04/04/2007 |
| Nombre de pages | 108 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |
Autres livres par l'auteur de " L'intérêt général, norme constitutionnelle " (Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel)
-

-

-
Mathieu Bertrand ; Verpeaux MichelLes lois organiques et la mise en oeuvre de la révison constitutionnelle55,00 €
-
-
Mathieu Bertrand ; Verpeaux MichelL'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat55,00 €
-
Mathieu Bertrand ; Verpeaux MichelTransparence et vie publique. Neuvième Printemps du droit constitutionnel55,00 €
-
Mathieu Bertrand ; Verpeaux MichelLes compétences en matière de défense sous la Ve République. Dixième Printemps du droit constitution38,00 €
Dans la même catégorie ( Généralités )
-
-
-
Herzog Tamar ; André MétissaUne brève histoire du droit en Europe. Les 2500 dernières années24,00 €
-
- Commande avant 16h : Demain dans la boîte aux lettres ! (bpost)
- Livraison dès 5,10 € (mondial-relay)
- Retrait gratuit
- Paiement 100% sécurisé
Contactez les libraires sur WhatsApp
4,6/5 - ⭐⭐⭐⭐⭐
2448 Avis - Source Google
















