Prendre une délibération municipale

Name: Prendre une délibération municipale
Brand: ATELIER
SKU: 9782708232181
Price: 8.77 EUR
Availability: OutOfStock

Masselis Gérard

ATELIER

Des maires nouvellement élus rencontrent des difficultés à rédiger les délibérations. Grâce aux conseils dispensés dans ce guide, ils posséderont sur le bout des doigts la mécanique de la rédaction municipale et sauront l'essentiel sur les visas juridiques, les considérants et les exposés des motifs, les résultats des votes et le contenu de la décision prise.

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EAN

9782708232181

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Caractéristiques

Plus d’information
EAN	9782708232181
Titre	Prendre une délibération municipale
Auteur	Masselis Gérard
Editeur	ATELIER
Largeur	110mm
Poids	90gr
Date de parution	24/05/1996
Emprunter ce livre	Vente uniquement