L'union politique de l'Europe. 7e édition revue et corrigée

Après la ratification des traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1997), diverses observations semblent aujourd'hui s'imposer. Sur le plan économique, une étape importante a été franchie avec l'union économique et monétaire. Par ailleurs, la dimension humaine et sociale de l'Union semble désormais enfin prise en compte, pendant que la coordination des politiques de défense s'est peu à peu concrétisée. Couronnant le tout, sa dimension démocratique vient donner son sens à l'ensemble de l'entreprise. Mais à l'heure où la question de l'élargissement de l'Union à de nouveaux Etats membres devient pressante, la question institutionnelle demeure décisive. Il faudra bien la trancher.

La jurisprudence occupe une place primordiale dans la définition de l'ordre juridique communautaire et ses rapports avec l'ordre juridique national. Ce recueil propose les principaux arrêts de droit institutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes et décisions émanant du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat en réaction au phénomène juridique communautaire. Chaque extrait est précédé de mots ou d'expressions clés permettant d'identifier la ou les questions auxquelles il se rapporte et de ses références complètes, ce qui autorise une consultation aisée des solutions ici rassemblées. . . Jean-Claude Maselet est professeur agrégé des facultés de droit. Il dirige le département de droit international européen et comparé et est vice-président de l'université Paris l Panthéon-Sorbonne. Il est également l'auteur du Que sais-je ? sur L'union politique de l'Europe (n°1527).