Discernement(s)

Martinelle Mathieu ; Maire Guillaume
MARE MARTIN
15,00 €
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EAN : 9782849347461

Bien qu'elle ne fasse pas l'objet d'une définition légale, la notion de e discernement a est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément de qualification d'un fait, tantôt élément d'imputabilité d'une faute, tantôt élément atténuant la responsabilité du sujet, le discernement est pluriel et conditionne la mise en oeuvre, voire l'existence, d'un droit. Incontestablement, cette notion mérite davantage de précision que celle actuellement de mise, se contentant du flou, source d'insécurité juridique.

Nombre de pages 144
Date de parution 18/01/2024
Poids 190g
Largeur 148mm
Plus d'informations
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EAN 9782849347461
Titre Discernement(s)
Auteur Martinelle Mathieu ; Maire Guillaume
Editeur MARE MARTIN
Largeur 148
Poids 190
Date de parution 20240118
Nombre de pages 144,00 €

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