Les fichiers de police

Martin David
QUE SAIS JE
10,00 €
Épuisé
EAN : 9782130498131

La création des fichiers de police en France suscite régulièrement de fortes oppositions. Ce fut le cas en 1990 avec les fichiers des renseignements généraux (RG). C'est le cas en 1999 avec le système de traitement des infractions constatées (STIC). Pourtant, une étude des règles applicables aux fichiers de police fait apparaître que l'encadrement juridique, en la matière, est très étroit. Les dispositions sont à la fois nationales et internationales, générales et particulières. Les fichiers de police font l'objet en France d'un double contrôle ; à la fois par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et par le citoyen. Or, loin d'être succinct, le contrôle des fichiers de police par la CNIL est strict, et l'on peut même avancer qu'en contrôlant ses fichiers, la CNIL constitue un nouvel instrument de contrôle de la police elle-même.

Nombre de pages 127
Date de parution 05/07/1999
Poids 118g
Largeur 114mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782130498131
Titre Les fichiers de police
Auteur Martin David
Editeur QUE SAIS JE
Largeur 114
Poids 118
Date de parution 19990705
Nombre de pages 127,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp