La laïcité en Amérique latine

A partir des années quatre-vingt, les pays latino-américains, meurtris et déchirés par des décennies de régimes autoritaires et de guérillas révolutionnaires, ont cherché à consolider leurs démocraties. Ainsi ont-ils vu dans la création de commissions de la vérité et de la réconciliation un remède aux conflits dans des cadres fortement marqués, sur le plan collectif, par des clivages idéologiques et sociaux hérités d'un passé récent. Sans parler, sur le plan individuel, des douleurs physiques et morales parfois indicibles, ou des rancoeurs et sentiments d'injustice très forts parmi les populations. Les résultats obtenus n'ont certes pas toujours été à la hauteur des espérances, et les sociétés ne se sont pas trouvées pacifiées simplement par la création de ces commissions. Mais un pas décisif a souvent été franchi sur le chemin tortueux conduisant à une démocratie consolidée. Établir la vérité sur le passé et intégrer la construction de la mémoire collective dans le processus de réconciliation des ennemis d'hier devait ainsi contribuer, malgré les risques et les difficultés que présentait l'entreprise, à écarter un retour des vieux démons et à tourner durablement la page d'une des périodes les plus sombres du sous-continent. Cet ouvrage propose une analyse inédite de l'expérience latino-américaine des commissions de la vérité et de la réconciliation, à travers un ensemble d'études juridiques et sociologiques. Il offre ainsi un regard croisé sur l'une des expériences les plus riches d'enseignements quant aux forces et aux faiblesses des régimes démocratiques.

Plus de vingt ans après la grande vague de démocratisation qui a balayé les régimes autoritaires, l'Amérique latine offre aujourd'hui le visage contrasté d'un sous-continent en proie aux vieux démons du passé. Alors que les alternances au pouvoir se produisent sans difficulté majeure et que les Etats vivent un pluralisme politique apaisé, l'histoire récente montre de bien trop nombreux exemples de pratiques héritées d'un temps que l'on a cru trop tôt révolu et qui peuvent faire douter de la consolidation démocratique en Amérique latine. Toutefois, de notables avancées ont été enregistrées en matière de protection des Droit de l'homme et une importance croissante leur est désormais accordée dans un ensemble de pays aux plaies toujours ouvertes. Le rôle grandissant des juridictions constitutionnelles dans la définition et la préservation des droits fondamentaux et dans le passage progressif de l'Etat législatif de droit à l'Etat constitutionnel de droit est significatif de cette évolution positive. Plus encore, dans un souscontinent où domine le régime présidentialiste et où le parlement peine à endiguer l'hypertrophie du pouvoir présidentiel, le juge constitutionnel apparaît souvent comme le dernier rempart face à certaines pratiques autoritaires. Placée au premier plan dans un long apprentissage de la démocratie vécue au quotidien, la justice constitutionnelle se trouve ainsi au coeur des processus de consolidation démocratique et de protection des Droits de l'homme. Dans le présent ouvrage, d'éminents constitutionnalistes et juges constitutionnels latino- américains livrent leurs analyses et leurs témoignages sur les récents progrès de cette protection des Droits de l'homme et de la consolidation démocratique auxquelles le développement de la justice constitutionnelle a largement contribué.

La découverte de l'Amérique latine en 1492 marqua, pour les peuples amérindiens, le début d'une longue descente aux enfers.Massacrées, réduites en esclavage ou condamnées à choisir entre l'exclusion et l'assimilation, les populations indigènes semblaient condamnées à disparaître. Cinq siècles plus tard, le constat est tout autre et l'on peut parler d'un "retour des peuples indigènes". Le droit international et interne reflète cette transformation et reconnait la légitimité des droits indigènes et leur accordant une protection imparfaite, mais qui constitue un progrès considérable.

Les trois dernières décennies ont été marquées par une profonde transformation du droit constitutionnel latino-américain qui s'est traduite par l'adoption de nouvelles constitutions ou par de profondes réformes constitutionnelles, soit pour mieux asseoir la démocratie libérale, soit au contraire pour s'éloigner du modèle libéral et se tourner vers le socialisme. Les constituants latino-américains ont alors pris leurs distances vis-à-vis du modèle étasunien et ont fait des choix dont la pratique a confirmé le caractère judicieux alors que, dans d'autres régions du monde, ils auraient eu des effets délétères sur les institutions politiques, voire sur le régime démocratique. L'expérience constituante latino-américaine des trente dernières années confirme ainsi qu'au-delà des modèles théoriques, l'efficacité des systèmes institutionnels dépend des particularités de la culture politique, de l'histoire et des spécificités des sociétés concernées. Tel est l'enseignement qui peut être tiré de diverses expériences menées au Chili et au Brésil, auxquelles plusieurs constitutionnalistes latino-américains ont consacré les études réunies dans le présent ouvrage.