Code de la santé publique. Annoté commenté en ligne, Edition 2026

Imaginer les conditions juridiques d'une responsabilité actuelle des générations présentes envers les générations à naître, et cela en raison d'un dommage futur, mais certain, qui affectera tout ou partie des humains futurs. Tel était l'objectif du colloque "Quelle responsabilité juridique envers les générations futures ?", parrainé par l'Unesco et soutenu par la Mission Droit et justice. Si un colloque n'y suffira pas, une recherche en ce sens devait être initiée : l'essor technologique a placé l'homme en position d'hypothéquer l'avenir de l'humanité, à tel point que l'Unesco prône cette responsabilisation juridique depuis 1997 (Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures). Des philosophes, des politistes, des anthropologues, des économistes, ont déjà posé les jalons d'une éthique de responsabilité envers les générations futures. Ce colloque se devait de mettre ces apports en exergue, faisant oeuvre de pluridisciplinarité. Aux juristes, ensuite, de dégager les ressorts de cette responsabilité prospective, quitte à rompre avec la logique instantanéiste de notre droit de la responsabilité. Le but : empêcher chaque génération de reporter indéfiniment ses devoirs sur les suivantes.

Les + de l'édition 2019 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - le code est enrichi de commentaires en ligne ; - le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet ; - avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code de la santé publique 2019 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé... ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation...). - la troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage...). - la quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux). - la cinquième vise les produits de santé. - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. La 33e édition du Code de la santé publique Dalloz est à jour notamment : - du décret du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire ; - du décret du 5 juin 2018 modifiant certaines dispositions relatives à l'importation parallèle de médicaments vétérinaires ; - du décret du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ; - du décret du 30 juillet 2018 relatif aux demandes d'autorisation de création, transfert et regroupement et aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie ; - du décret du 25 septembre 2018 portant diverses dispositions de mise en cohérence de textes réglementaires relatifs à l'administration générale de la santé au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ; - du décret du 6 février 2019 relatif au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel ; - du décret du 15 février 2019 relatif à l'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin. A l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires et de références disponibles en exclusivité sur internet.

Les + de l'édition 2020 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la santé publique 2020 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé... ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation...). - la troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage...). - la quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux). - la cinquième vise les produits de santé. - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ; la loi du 6 aôut 2019 de transformation de la fonction publique ; le décret du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales. A l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires et de références disponibles en exclusivité sur internet.

Les + de l'édition 2021 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire) ; - des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé. L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - le décret du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé ; - le décret du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments ; - la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.