Les collectivités territoriales et l'énergie. Annuaire 2007 des collectivités locales
60,85 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN :
9782271065506
Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence. Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu ; qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ? Ces bouleversements placent les collectivités territoriales face à de nouveaux défis. Le droit communautaire pourrait-il imposer la mise en concurrence des distributions publiques de gaz et d'électricité ? Le repli du service public national pourrait-il conduire au développement de services publics locaux de fourniture ? Les distributeurs non nationalisés bénéficieront-ils de l'ouverture du marché pour se développer au-delà de leur zone de desserte historique et de leur c?ur de métier ? Le développement de la commande publique d'électricité sera-t-il bénéfique aux collectivités territoriales ou doivent-elles craindre la sortie des tarifs réglementés ? Les économies d'énergie sont-elles un terrain prometteur pour les politiques locales, au travers de leurs compétences en matière d'urbanisme, de logement et de transport ? Quel est l'avenir de la fiscalité sur l'électricité après la libéralisation du secteur ? Un volume au c?ur de l'actualité dont les études viennent préciser le processus et les enjeux de cette ouverture à la concurrence. En contrepoint, la chronique internationale apporte un éclairage de la libéralisation du secteur de l'énergie dans divers pays (Allemagne, Hongrie, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède). Chroniques : L'Annuaire poursuit, dans sa 27e édition, la publication de ses chroniques régulières : chronique législative et réglementaire ; chronique de la jurisprudence administrative ; chronique de la jurisprudence pénale ; économie et finances locales ; fonction publique territoriale ; innovation et gestion des grands services publics locaux ; collectivités territoriales et institutions européennes ; rapports, études et avis des organismes consultatifs
Commandé avant 16h, livré demain
Catégories
| Nombre de pages | 665 |
|---|---|
| Date de parution | 06/12/2007 |
| Poids | 1 040g |
| Largeur | 155mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782271065506 |
|---|---|
| Titre | Les collectivités territoriales et l'énergie. Annuaire 2007 des collectivités locales |
| Auteur | Marcou Gérard ; Wollmann Hellmut |
| Editeur | CNRS EDITIONS |
| Largeur | 155 |
| Poids | 1040 |
| Date de parution | 20071206 |
| Nombre de pages | 665,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison à domicile dès 5,10 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Sécurité et tranquillité Paiement 100 % sécurisé
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp
Du même auteur
-
Revue française d'administration publique N° 156/2015 : Les enjeux de la réforme territoriale
Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER23,40 € -
Les droits de l'homme. Universalité et renouveau, 1789-1989, [actes de la conférence internationale,
Partout dans le monde, les combats des hommes pour leur liberté et pour la réalisation de leurs droits manifestent l'actualité du message de 1789. Cependant, l'ouverture des droits de l'homme à de nouveaux droits, relatifs à certains groupes sociaux, à de nouvelles solidarités, ou à des valeurs propres à certaines sociétés, la compensation des inégalités, n'ont-ils pas été la conditon de l'universalisation des droits individuels ? La Conférence internationale réunie par l'AIJD à l'UNESCO (1989) a permis à des juristes de confronter leurs conceptions, et de réfléchir ensemble aux problèmes posés au droit des droits de l'homme par l'homme par les mutations économiques et les progrès de la science.Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER37,00 € -
Investissements publics et régions. Le rôle des différents niveaux de collectivités publiques dans s
Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER29,50 € -
Les mutations du droit de l'administration en Europe. Pluralisme et convergences
Sur commande, 6 à 10 joursCOMMANDER33,00 €
Du même éditeur
-
Tout comprendre (ou presque) sur notre planète
. La Terre est une planète exceptionnelle. Elle possède une atmosphère, des océans, des montagnes, des volcans mais également un champ magnétique, une tectonique, des climats variés... qui tous concourent à la rendre habitable. Ainsi, peu à peu, la vie y a émergé et a pu se maintenir malgré une histoire jalonnée de bouleversements majeurs depuis sa formation jusqu'à la crise climatique actuelle. Se maintiendra-t-elle encore longtemps ? Acteur majeur de la recherche en France, le CNRS a mobilisé chercheurs et chercheuses pour répondre à une vingtaine de questions essentielles. Ce livre nous plonge ainsi dans les entrailles de la Planète, et parfois dans son passé très lointain, mettant en lumière tant son caractère exceptionnel que sa fragilité. Sous l'apparente légèreté du graphisme, cet ouvrage couvre des enjeux fondamentaux et rend compte de ce que l'on sait vraiment, ainsi que de la façon dont ce savoir est construit.EN STOCKCOMMANDER19,00 € -
La théorie du chaos
L’effet Papillon ou ‘’ La théorie du chaos’’ est l’un des rares concepts mathématiques à être connu du grand public. Toutefois, si vous vous questionnez sur les circonstances de sa découverte ; sur ses applications au quotidien ; sur le concepts d’ « attracteur étrange » ; ou sur la manière de prévoir l’imprévisible, alors ce livre est là pour vous donner des réponses rapides et accessibles.EN STOCKCOMMANDER8,00 € -
L'Europe : un Etat qui s'ignore
Depuis 80 ans, les Européens ont changé d'ère : ils construisent un nouvel Etat commun bien à eux avec leurs Etats nationaux indépendants et souverains. Cet Etat attire : depuis sa fondation par o pays en 1950, 22 pays ont souhaité y participer et l'intégrer ; un seul a souhaité, après des années de vie partagée, le quitter. Adoptant une perspective géohistorique, dans cet essai vif et documenté, Sylvain Kahn revient sur cette histoire longue des Européens d'aujourd'hui, héritiers d'Etats d'origine et de nature multiples : empires, royaumes, Cités, républiques, fédérations, territoires en butte à l'expansion de leurs voisins... L'auteur nous montre ainsi une Union qui invente une vie politique et son territoire, une sorte d'Etat qui, s'il n'a pas tous les attributs de la puissance, propose une nouvelle forme d'Etat, supranational, collectif et léger. Un Etat européen qui mutualise la souveraineté tout en favorisant la liberté de ses pays membres. Un nouvel Etat capable d'apporter, en un temps très bref, des réponses concrètes au Brexit, au Covid et à la guerre de la Russie en Ukraine.EN STOCKCOMMANDER17,00 € -
Le culte de l'histoire. Ecrire la Révolution, 1889-1940
Ce livre s'ouvre sur la décennie du Centenaire de la Révolution. Jusqu'alors, l'histoire de la Révolution avait été l'affaire de polygraphes, de romanciers ou de poètes, soucieux de faire valoir une lecture politique de l'événement. Avec la Troisième République, des historiens de métier voulurent en faire une science. Si la consolidation de la république est allée de pair avec une institutionnalisation des savoirs scientifiques sur l'époque révolutionnaire, certains historiens ne sont pas restés indifférents aux questions les plus brûlantes de leur temps. Les débats sur la "question sociale" et les origines du socialisme se trouvèrent ainsi projetés au coeur de leurs recherches, en dialogue avec des historiens de l'Empire russe qui furent les premiers à étudier le transfert massif de propriétés sous la Révolution et l'avènement de la bourgeoisie. L'auteur révèle comment la Première Guerre mondiale, puis les années d'entre-deux-guerres donnèrent une nouvelle dimension aux luttes idéologiques et historiographiques sur la Révolution, en lien avec l'histoire longue du pacifisme, du nationalisme et du communisme. Il propose une réflexion plus large sur les articulations entre le travail de l'historien et les appels du temps présent.EN STOCKCOMMANDER25,00 €
De la même catégorie
-
-
Codes essentiels. Droit civil 2025
Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -
Une autre justice est possible
On reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -
L'état numérique et les droits humains
Résumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €
