L'urbanisme transfrontalier. Droit et pratique, [actes du colloque, 26 et 27 septembre 1996, Lille

La disparition progressive des frontières entre les Etats membres de l'Union européenne conduit à une réorganisation de l'espace transfrontalier. Si l'on veut que cette réorganisation soit cohérente, c'est-à-dire qu'elle évite les incompatibilités et fasse jouer les complémentarités, il faut qu'une coopération se développe de part et d'autre de la frontière pour l'établissement des documents d'urbanisme et la réalisation des opérations d'aménagement. Actuellement cette coopération revêt toujours un caractère informel. Les systèmes juridiques nationaux n'ont pas encore intégré ce phénomène et les accords de coopération transfrontalière qui ont été signés récemment ne concernent pas directement l'urbanisme. Cette situation n'est pas satisfaisante : les tentatives actuelles d'organisation d'espaces transfrontaliers se heurtent à des difficultés dues à l'inadaptation du cadre juridique. Une adaptation des procédures nationales d'urbanisme leur permettant dans ces zones de prendre en compte les spécificités de l'urbanisme trans-frontalier est sans doute possible. La mise en place par voie conventionnelle d'un véritable droit de l'urbanisme transfrontalier est ambitieuse. Mais ne peut-on l'envisager dans le cas de création d'agglomérations trans-frontalières ou de zones d'activités de part et d'autre de la frontière ? Les contributions réunies dans cet ouvrage étudient cette question sur chacune des frontières de la France, du point de vue des systèmes juridiques en présence et du point de vue des projets d'aménagement en cours.