Introduction au droit. 7e édition

Résumé : L'accès aux techniques d'assistance à la procréation doit-il alors être strictement encadré et réservé à certains ou, au contraire, ouvert à tous ? Cette question de la" procréation pour tous" est sous le feu de l'actualité. Après que la loi du 17 mai 2013 a déconnecté l'adoption du modèle de la procréation naturelle en autorisant les couples de même sexe à adopter un enfant, il est légitime de se demander s'il faut que le droit français s'oriente dans la même voie pour la procréation artificielle. La loi, annoncée pour appréhender le sujet, n'a pas encore été adoptée. On imagine sans mal que le débat sera aussi houleux que celui relatif au mariage pour tous. Lors d'un colloque organisé à l'Université de Bretagne occidentale, le 16 mai 2014, des opinions variées et parfois opposées avaient été émises. Le point d'interrogation ponctuant le thème de" la procréation pour tous ?" visait à laisser ouverte la discussion. Certaines interventions sont reprises dans cet ouvrage, augmenté d'autres contributions.

Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit. Il s'agit à l'évidence, des personnes physiques, ces êtres faits de chair et de sang, mais aussi des personnes morales qui sont des entités abstraites n'ayant aucune réalité biologique. Au-delà de cette détermination, le droit des personnes s'intéresse avant tout aux personnes physiques en garantissant leur identification et leur protection. L'identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe). La protection de la personne se réalise, de manière générale, en assurant le respect de son intégrité physique et morale. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité.

L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes. L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes. Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir. Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées. Lidentification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe). La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité.

Résumé : L'introduction au droit vise à donner une image d'ensemble du droit. Elle porte sur des notions constitutives du système juridique qui seront tenues pour acquises dans la suite du cursus universitaire. Cette matière est donc fondamentale. Ce manuel s'ouvre sur une présentation du droit permettant d'en préciser les différents sens. Il s'intéresse ensuite à la création du droit, en déterminant quelles en sont les sources, puis étudie la réalisation du droit pour cerner la façon dont il est mis en ?uvre. Afin de favoriser l'assimilation des connaissances, les éléments théoriques du cours sont illustrés par des extraits de textes fondamentaux (lois, arrêts, etc.) suivis d'exemples pratiques. Assorti de nombreuses applications (cas pratiques et QCM) et d'une méthodologie de l'épreuve écrite, ce livre constitue également un outil d'entraînement et d'évaluation des connaissances. Cet ouvrage s'adresse : - aux étudiants en licence de droit et d'AES ; - aux candidats aux concours administratifs (ENM, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.).