Renouveau du droit social, droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du
Mantuono Glombert Loko ; Tshiyembe Mwayila
L'HARMATTAN
37,00 €
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EAN :9782336458144
Cet ouvrage explore les évolutions récentes du droit social, du droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo (RDC). A travers une analyse détaillée et critique, l'auteur examine la complexité et l'interdépendance de ces trois branches du droit, en mettant en lumière leur importance pour la protection sociale. Le livre s'attaque aux défis contemporains, tels que la couverture des maladies professionnelles, les obligations de sécurité des employeurs et la protection des travailleurs handicapés. En enrichissant le cadre juridique existant, il propose des réformes pour améliorer la gouvernance et l'application des lois en RDC, avec un accent particulier sur la justice sociale et la redistribution des ressources. Ce travail est destiné aux juristes, aux étudiants et à tous ceux intéressés par les questions sociales et juridiques en RDC, offrant des solutions pratiques et des perspectives pour un avenir plus équitable.
Nombre de pages
358
Date de parution
26/09/2024
Poids
542g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782336458144
Titre
Renouveau du droit social, droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du
Auteur
Mantuono Glombert Loko ; Tshiyembe Mwayila
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
155
Poids
542
Date de parution
20240926
Nombre de pages
358,00 €
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Dans les Etats modernes soucieux de l'amélioration du climat des affaires, le droit pénal économique est, à l'heure actuelle, un puissant instrument de protection de l'ordre public économique et de promotion des affaires en veillant à la fois à la sécurité juridique et à l'efficacité économique. L'absence du Code pénal économique congolais est l'origine de cet ouvrage. Ainsi, analyse-t-il le régime juridique des infractions économiques relatives au prix, à la concurrence ainsi qu'à la sauvegarde du pouvoir d'achat des consommateurs en droit positif congolais en vue d'aider les acteurs à mieux maîtriser cette branche spéciale du droit pénal en construction et en constante évolution. Il examine également les éléments constitutifs, les modalités de recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matières économiques.
Ce manuel définit les actes législatifs et administratifs et leur régularité juridique. Il aborde la question relative aux lois de développement, puis la réglementation des sociétés commerciales, leur juridicité et leurs particularités. Enfin il introduit la fiscalité vue sous l'angle des droits de consommation et d'accises, des matières douanières et de la technique fiscale.
Cet ouvrage est la première de trois séries tirées de la thèse doctorale en Droit économique et social soutenue par l'auteur et ayant porté sur "La gouvernance de la sécurité sociale et la réduction de la pauvreté en RDC - Analyse de la gestion du régime général par l'INSS de 2007 à 2011". Cette thèse a mis au point la théorie intégrée de la Gouvernance Systémique Triptyque (GST) de la sécurité sociale comme facteur de résilience contre la pauvreté des prestataires sociaux en RDC, théorie assise sur les sous-concepts "Croissance, Emploi et Sécurité sociale". Elle a analysé trois dimensions de cette gouvernance : la normative, la managériale et la gouvernance de capacité de l'Etat Congolais. La gouvernance normative dont le présent ouvrage dresse le bilan et évalue l'ceuvre du législateur congolais depuis la Charte Coloniale du 18/10/1908 jusqu'au 31 décembre 2013 avec accent particulier sur la comparaison entre la période du double quinquennat du social en cours depuis 2007 et les deux autres grandes périodes de l'histoire de la RDC (1908-29/06/1960 et 30/06/1960- 31/12/2006).
La couverture sociale des maladies à caractère professionnel envisagée dans cet ouvrage est inhérente à la réforme technique de la sécurité sociale congolaise datant du 30 juin 1966, conservatrice, anachronique et inadaptée. Cet ouvrage envisage des solutions perfectibles sous-tendant des recommandations qui, une fois appliquées par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, permettrait à la fois, d'assurer la prévention par la réorganisation de la médecine du travail et d'améliorer le sort des victimes des maladies à caractère professionnel.
L'année 2010 marquera, pour de nombreux pays africains surtout francophones, 50 ans d'indépendance, donc de gestion du pouvoir entre les mains des élites dirigeantes africaines. Seulement, un demi-siècle plus tard, un constat se dégage de l'ensemble des Etats africains : le développement semble s'éloigner de l'Afrique au fur et à mesure que les années passent. Pourquoi l'Afrique demeure-t-elle à la traîne malgré toutes les richesses qu'elle possède ? Le continent noir peut-il se sortir du piège de l'aide pour son développement si la bonne gouvernance s'installe effectivement et si les mentalités changent radicalement ? Compte tenu de l'apport remarquable des diasporas intellectuelles notamment chinoise et indienne pour l'émergence de la Chine et de l'Inde, la diaspora intellectuelle africaine, avec l'élection du fils d'Afrique Barack Obama à la Maison Blanche, ne constitue-t-elle pas le meilleur pilier de l'Afrique pour sortir du labyrinthe de la néguentropie ? Dans le cadre de mes recherches de plus d'une décennie, je présente également ce que l'on pourrait assimiler à une nouvelle théorie des relations Nord-Sud. Ce sont ces réflexions et interrogations auxquelles nous essayons de trouver des solutions pour l'avenir de l'Afrique avec quelques brillants intellectuels de la diaspora africaine d'Europe et d'Amérique du Nord.
Avant la conquête française, la plus grande partie de la moitié orientale du Burkina Faso actuel était occupée par les Mossis. On appelle également "mossis" les représentants de l'ordre aristocratique qui dirige ce territoire, souvent qualifié à tort d'empire, un ordre dont les institutions se sont maintenues durant les six décennies de domination coloniale. Pourquoi et comment ce système a-t-il été préservé alors même que la société toute entière vit de grands bouleversements ? Au moment de la conquête, les chefs précoloniaux n'auraient-ils pas dû être renversés et leur système aboli ? Et lorsqu'on s'approche de la décolonisation, c'est-à-dire d'une indépendance accordée à une élite "moderne" formée à l'école coloniale, la question de l'abolition des organisations traditionnelles n'aurait-elle pas dû être de nouveau soulevée ? Comment les structures politiques mossis ont-elles su se maintenir durant la période coloniale ? Selon quelles modalités ...