Mémento fiscal. Edition limitée

Toute la réglementation fiscale applicable pour 2022. Droits et obligations fiscales, impôts, réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... Ce guide pratique, précis et efficace vous permet de : choisir le régime fiscal le plus favorable, gérer l'impact fiscal des règles comptables, adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale, connaître les droits et obligations fiscales, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier vos avis d'imposition, présenter une réclamation dans les formes légales.

Une analyse détaillée de toute la fiscalité française en un seul volume. L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables. Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en sociétés, transition),... Ce guide précis, pratique et efficace, vous permet de : choisir le régime fiscal le plus favorable ; gérer l'impact fiscal des règles comptables ; adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale ; connaître vos droits et obligations fiscales ; remplir en temps utile les nombreuses formalités ; vérifier vos avis d'imposition ; présenter une réclamation dans les formes légales. A jour au 1er février 2019, il intégrera les dernières réglementations : Déductibilité des charges financières - Régime des produits de la propriété industrielle - Dispositifs de suramortissement - Intégration fiscale - Clause anti-abus en matière d'IS - Option pour l'IS des sociétés de personnes - TVA : transposition de la directive harmonisant le régime des bons - Evaluation des établissements industriels pour la taxe foncière et la CFE - Création de régimes de faveur dans les nouvelles zones franches d'activités outre-mer - Aménagement de l'exit taxe - Assouplissement du pacte Dutreil - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Mesures de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale - Règles d'imposition des non-résidents

Véritable "best-seller" de la fiscalité depuis 65 ans (plus de 5 millions d'exemplaires vendus), le Mémento Fiscal est l'outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable, précis et pratique, il permet au lecteur d'avoir constamment à sa disposition une synthèse de l'ensemble de la réglementation fiscale applicable et lui donne toutes les clés pour approfondir les questions (références aux textes et décisions de jurisprudence utiles ainsi que renvois à la documentation pratique Francis Lefebvre). Riche en exemples, tableaux récapitulatifs, barèmes et dossiers thématiques, il offre un accès rapide et efficace à l'information afin de choisir le régime fiscal le plus favorable, connaître ses droits et obligations fiscales, adapter sa stratégie patrimoniale à la nouvelle donne fiscale, remplir en temps utile les nombreuses formalités, vérifier ses avis d'imposition et présenter une réclamation dans les formes légales. A jour au 1er février, l'édition 2020 du Mémento Fiscal intègre les nombreuses et très diverses mesures de la loi de finances pour 2020 (régime de NA des opérations intracommunautaires, réforme de la fiscalité des véhicules, lutte contre les dispositifs hybrides, régime en faveur des fusions et scissions sans échange de titres, taux de l'IS des grandes entreprises, crédit d'impôt recherche, mécénat, retenues à la source des entreprises étrangères et des non-résidents, taxe d'habitation sur les résidences principales, domicile fiscal des dirigeants des grandes entreprises, nouvelle obligation déclarative des dispositifs transfrontières, etc.). Il tire également toutes les conséquences des réformes de la loi Pacte et notamment celle de l'épargne retraite. Un cahier central détaille les principales nouveautés de cette édition. Une version numérique (pour web, tablette et mobile) permet au lecteur d'accéder en quelques clics au Mémento actualisé en continu et réécrit par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre pour tenir compte de l'actualité. Autant de raisons qui font de ce Mémento le guide incontournable de tous les contribuables et de leurs conseils. Mémento mis à jour en continu sur www.memento.efl.fr