Le Parlement européen dans l'évolution institutionnelle. Dans l'évolution institutionnelle

Résumé : Seize Etats membres de l'Union européenne et plus de 325 millions d'individus partagent actuellement une même monnaie et une même autorité monétaire. Il s'agit d'une situation sans équivalent dans le Monde. La monnaie européenne, l'euro, qui célèbre discrètement son dixième anniversaire, n'est, en effet, pas liée à l'existence d'un Etat. Elle est la réalisation la plus tangible de l'Union économique et monétaire (UEM), un programme d'action que l'Union a mis trente ans à réaliser. Le volet économique de l'UEM est moins développé que son volet monétaire. La faiblesse de la coordination des politiques économiques, basée sur le contrôle des pairs, contraste avec la régulation de la discipline budgétaire dominée par un ensemble d'interdictions : du financement monétaire, de l'accès privilégié du secteur public au financement du secteur privé, ainsi que du fait pour un Etat ou l'Union de se porter garant des engagements d'un (autre) Etat, d'une part ; et par la prévention/répression des déficits excessifs, d'autre part. Le pacte de stabilité et de croissance est-il réellement mort ? Y a-t-il lieu, pour faire face à la crise, de " laisser filer les déficits " ? Quels sont le rôle et l'avenir de l'Eurogroupe ? Une entité informelle peut-elle être le gouvernement économique de la zone euro ? Comment répondre à ces questions sans connaître les règles de l'Union, leur origine, leur justification et leurs limites ? La Banque centrale européenne est devenue un protagoniste essentiel dans la réaction à la crise financière au point qu'est mise une sourdine aux critiques récurrentes de sa politique. Quels sont ses moyens d'action ? Pourquoi ses objectifs ne sont-ils pas aussi larges que ceux de la Federal Reserve ? Son indépendance est-elle compatible avec les exigences de la démocratie ? Que penser des modalités de son contrôle politique ? Quel rôle joue-t-elle ou peut-elle jouer dans la prévention et la solution des crises bancaires ? Quels sont les obstacles à la représentation de l'euro au sein des instances internationales afin qu'il bénéficie de la même projection externe que les autres devises internationales ? Dans un contexte en pleine évolution, la conclusion porte le lecteur jusqu'aux événements les plus récents, notamment en ce qui concerne la conciliation des règles de conduite du traité avec la nécessaire solidarité de l'Union à l'égard des Etats membres en risque de défaut et la nouvelle architecture de la régulation et du contrôle prudentiels. A ces questions et à beaucoup d'autres, le présent ouvrage tente d'apporter des réponses, en se basant sur l'expérience professionnelle et les précédents travaux de l'auteur dans un domaine où les synthèses juridiques sont rares en langue française.

Résumé : Le présent volume de la troisième édition du Commentaire J Mégret est, par les hasards du calendrier, le deuxième de la grande matière "Relations extérieures". Il traite de plusieurs questions essentielles qui se posent dans tous les domaines des relations extérieures de l'Union européenne et, à ce titre, il constitue le complément nécessaire des autres volumes relevant de cette grande matière. Ces questions méritent qu'on les examine en tenant compte des particularités de l'Union européenne, tant le droit international continue à avoir certaines difficultés à s'adapter au phénomène inhabituel que constitue l'Union européenne. Elles sont traitées ici en profondeur, par d'éminents spécialistes, académiques ou praticiens, qui ont fait appel à leurs connaissances, leur expérience et leur mémoire. L'ouvrage s'ouvre par un chapitre consacré à la personnalité juridique internationale de l'Union, à savoir sa capacité à être sujet de droits et d'obligations sur le plan international. Cette contribution met en lumière certains aspects peu connus du droit des relations extérieures, en particulier la responsabilité de l'Union du fait de sa participation à une organisation internationale, illustrée par l'affaire Maclaine Watson. Le chapitre II, qui détaille ces droits et obligations internationales de l'Union, permet de prendre la mesure de la complexité des rapports entre le droit de l'Union européenne et le droit international, par exemple s'agissant de la manière de faire valoir la responsabilité internationale active ou passive de l'Union européenne, ou encore des accords "mixtes", du sort des accords conclus par des Etats membres, de l'effet de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de la charte des Nations unies ou encore de l'Union européenne face aux normes impératives de droit international. S'ensuit, au chapitre III, une analyse du rôle de l'Union comme acteur international et membre d'organisations internationales, et notamment des difficultés que rencontre l'Union à trouver une place adéquate dans le système des Nations unies. Le chapitre IV porte quant à lui sur la mise en oeuvre des accords internationaux en droit de l'Union, avec des constatations particulièrement intéressantes, comme celle que la mise en oeuvre d'obligations du GATT en droit de l'Union passe "essentiellement par l'abstention de la part de l'Union et des Etats membres de toute action contraire". Enfin, le chapitre V se penche sur les effets des accords internationaux dans le droit de l'Union. L'analyse de plusieurs arrêts récents, comme l'arrêt Air Transportation of America, relatif à l'effet dans l'ordre juridique de l'Union du protocole de Kyoto, et l'arrêt Kadi I, qui affirme la primauté des droits fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union sur une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, démontre, si besoin en était, combien ce thème reste d'une grande actualité.

Jean-Louis Victor (France, 1943, -) a étudié la psychologie appliquée et la psychologie du comportement. Après avoir enseigné la philosophie, il a réalisé en 1974 la première grande encyclopédie consacrée aux sciences parallèles L'Univers de la Parapsychologie et de l'Esotérisme. Il a écrit, depuis, une trentaine d'ouvrages dont les plus connus sont: Le Tarot Chinois, Les Arcanes du Destin, Devenez Radiesthésiste, La confiance en soi, Signes et Présages dans la vie quotidienne, Plantes aromatiques et médicinales de nos grand-mères, Pensées Positives.