Passe-passe

Résumé : L'économie de marché se conjugue avec la démocratie jusqu'à former ce que d'aucuns caractérisent, non sans critique, comme une " démocratie de marché ". La régulation publique en serait un pivot. Conçue comme une recherche d'équilibres entre le libre jeu de la concurrence et d'autres impératifs d'intérêt général, la régulation s'imposerait alors comme une mission proprement politique, l'une des formes privilégiées de l'action publique d'aujourd'hui. Celle-ci fait pourtant largement appel à des " régulateurs indépendants ", en Europe comme ailleurs. L'indépendance est d'abord conçue à l'égard des acteurs économiques. Elle entend marquer aussi une distance, qui serait gage d'impartialité, par rapport à l'exécutif dont les régulateurs indépendants font pourtant partie. Elle contribue certes par là à renouveler et enrichir les conceptions classiques de la démocratie politique. Elle pourrait aussi altérer son fonctionnement s'il n'y était prêté attention. Dans un dialogue associant juristes et politiques ou encore économistes, français ou non, c'est d'abord un état des lieux qui est dressé ici. A partir d'expériences en partie communes, parfois singulières lorsqu'il s'agit d'inscrire la démocratie dans la régulation et non pas seulement la régulation dans la démocratie, des perspectives d'évolution sont aussi envisagées pour tenter de fortifier l'une et l'autre.

La France est en danger. L'ennemi est d'autant plus redoutable qu'il vient de l'intérieur et se nomme l'Etat. Devenu schizophrène, il détruit ce qui faisait notre force : nos infrastructures et la qualité de nos services publics. Champion du double-jeu, mais plus souvent pyromane que pompier, il tient l'Europe pour responsable des décisions impopulaires qu'il prend à Bruxelles et qu'il fait mine de découvrir ensuite. Dans les abandons, il va encore plus loin que ne l'impose la loi communautaire. Pour arrêter l'Etat schizo, il faut le prendre sur le fait, au moment où il craque une allumette : lorsqu'il contraint EDF à brader l'électricité à un prix qui l'empêche d'investir dans les sources d'énergies durables ; quand il laisse s'écrouler le fret ferroviaire ; quand il néglige l'entretien des lignes de chemins de fer au point de frôler sans cesse l'accident. Il faut le voir se décharger sur les régions de tout ce qui n'est pas le TGV, handicaper La Poste par un statut hors d'âge et, plus encore, maltraiter malgré les apparences son personnel. Une plongée décapante, et peut-être salutaire, aux sources de ce double discours qui démonte, secteur par secteur, de la poste au transport ferroviaire, de l'énergie au métro, ses actes, ses silences, qui ressemblent à des mensonges par omission...

Résumé : Quand la chronique n'est pas défrayée par le cas d'un médecin traduit en justice pour être venu en aide à un ami atteint par une maladie impossible à soulager, ou par l'exil en Belgique ou en Suisse de telle personnalité connue afin d'y bénéficier d'une aide à mourir, c'est dans le silence que nombre de malades atteints de maladies incurables demandent en France, en vain, qu'il soit mis fin aux souffrances tant physiques que psychologiques qu'ils subissent, parfois depuis des années, sans espoir de rémission. Malgré les progrès des soins palliatifs, la loi en vigueur jette dans l'impasse un certain nombre de malades. Même la sédation profonde et continue jusqu'au décès, qui n'est pourtant possible qu'en toute dernière extrémité, peut créer une situation terrible dans laquelle le mourant n'en finit pas de mourir. Notre législation ne doit plus laisser désemparés ceux qui affrontent ou redoutent d'avoir à affronter de telles fins de vie pour eux-mêmes ou leurs proches. Le débat qui s'ouvre doit être alimenté par les retours d'expériences de très nombreux pays qui ont fait évoluer leurs lois depuis une dizaine d'années. Il est temps, en France, qu'il puisse aussi être répondu à l'ultime demande : une demande d'aide à mourir paisiblement.

Le droit administratif regroupe l'ensemble des règles spécifiques applicables à l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l'oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire. Ouvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux épreuves de TD, d'examens universitaires mais aussi de concours administratifs. Cette édition est à jour au 1er août 2017.