La cause dans le contrat administratif

Pour le Professeur Jean-Claude Ricci, l'étude et l'enseignement du droit public ne se sont jamais résumés à une entreprise de pure analyse technique. Il a su, tout au long de sa carrière, situer son enseignement et sa réflexion dans un contexte bien plus vaste qui l'a conduit à confronter en permanence le droit positif aux principes qui l'inspirent et à la réalisation desquels il doit tendre. En tant qu'administrativiste " de l'ère classique ", l'éminent juriste ne doutait pas que l'administration et ses règles n'ont qu'une raison d'être : le service de l'intérêt général mais aussi du Bien commun, une notion qui mérite d'être restaurée dans le raisonnement du juriste contemporain. L'étude du droit public se doit de le mettre en exergue. Le droit administratif - plus globalement le droit public - n'est pas une fin ni un but, mais un simple instrument, un moyen au service d'un but qui lui est radicalement extérieur. Les nombreux cours ou écrits de notre prolifique publiciste - y compris sur des sujets aussi ardus que parfois austères qui ne se prêtent guère, en apparence, à ce type de questionnement - l'ont amené à mettre en évidence la noblesse de la mission des pouvoirs publics et des règles qui l'encadrent, tout comme les considérations morales qui se nichent dans la règle de droit. Chaque règle, chaque principe du droit public doit être confronté à sa raison d'être, à cet objectif de Bien commun. Le Professeur Ricci n'a jamais été dupe, néanmoins, des limites tant intellectuelles que contextuelles qui briment souvent la puissance publique, ni des servitudes qui peuvent peser sur le Bien commun et son serviteur, le droit. Ses amis, ses collègues, ses élèves, tous ceux qui ont lu et surtout entendu ce maître de l'art juridique, lors de ses mémorables cours marqués par son érudition mais aussi par son humour, ont souhaité rendre hommage à sa vision du droit en étudiant les facettes de ce Bien commun que le droit public, auquel il a consacré sa carrière universitaire, tâche de perfectionner - ou d'atteindre - et d'approfondir avec plus ou moins de bonheur. La richesse et la variété des articles composant ses Mélanges témoignent de l'affection teintée d'admiration et de gratitude que lui vouent les auteurs de cet ouvrage. Elles portent aussi le témoignage de la pensée d'un professeur qui a su, avec un talent rarement égalé, marier la rigueur de l'analyse juridique avec la profondeur de la réflexion.

Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs. PLAN DE L'OUVRAGE 1. La soumission de l'administration au droit : la portée du principe de juridicité 2. La soumission de l'administration au droit : le régime de la responsabilité civile de l'administration 3. Théorie générale de l'acte administratif 4. Le service public 5. La juridiction administrative 6. Les recours devant le juge administratif FREDERIC LOMBARD est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille-Université. JEAN-CLAUDE RICCI est professeur émérite à Aix-Marseille-Université et directeur honoraire de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence. Il est l'auteur de nombreux ouvrages dans la même collection, ainsi que de manuels dans la collection "HU Droit " , chez le même éditeur. Ce livre existe en version numérique.

Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.

Cet ouvrage offre au lecteur un accès volontairement simplifié mais complet à l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur le droit administratif, matière fondamentale, réputée difficile. Il couvre les principales rubriques de façon moderne et actualisée. Il permet une préparation et une révision efficaces en vue des examens et des concours administratifs.  Chapitre 1 – L’administration soumise au droit, le principe de juridicitéChapitre 2 – L’administration soumise au droit, les atténuations au principe de juridicitéChapitre 3 – La responsabilité civile de l’administration, le droit communChapitre 4 – La responsabilité civile de l’administration, questions particulièresChapitre 5 – Le service publicChapitre 6 – La police administrativeChapitre 7 – Les actes administratifs unilatéraux : notions fondamentalesChapitre 8 – Le régime juridique des actes administratifs unilatérauxChapitre 9 – Le contrat administratifChapitre 10 – La juridiction administrativeChapitre 11 – Les recours devant le juge administratif  Publics  : Licence de droit Instituts d’études politiques Toute formation universitaire incluant la connaissance d’éléments de droit administratif (écoles de commerce, AES, etc.) Candidats aux concours administratifs